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Durée et resiliation bail meublé

carine - 15 déc. 2008 à 08:30
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 déc. 2008 à 09:49
Bonjour, EN LOCATION MEUBLE ,


J'ai un locataire qui souhaite un bail meuble pour une durée de 3 ans. Ai je le droit en location meublée? (je croyais que la durée était d'un an)
Sous quelles conditions je pourrai récupérer mon appartement pendant les 3 ans? et après?

merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
15 déc. 2008 à 09:49
Bonjour,
un bail meublé est d'une durée de 1 ans renouvelable par tacite reconduction. Vous ne pouvez pas résilier le bail à votre guise, depuis le loi Borloo du 18/01/2005 la législation s'est énormément rapproché des baux non meublés.
Voir lien ci-dessous :

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
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