RESILIATION DE MANDAT DE GESTION LOCATIVE
CLO
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14 déc. 2008 à 19:36
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 déc. 2008 à 20:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 déc. 2008 à 20:52
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lbigaret
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14 déc. 2008 à 20:52
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C'est un contrat, toute convention est possible (dans les limites des lois). Vérifiez bien les conditions de résiliation stipulées sur le mandat.