Création place parking sur voie publique
alainedemars
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14 déc. 2008 à 15:21
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 déc. 2008 à 23:11
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Igor1
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14 déc. 2008 à 22:56
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Bonjour,
le code de la route s'applique sur tout le domaine public : voies, trottoirs, parkings etc... et même sur le domaine privé, ouvert au public, tel que : parkings de supermarché, voie privées non munies de barrières, parkings d'immeubles non fermé, etc...
le code de la route s'applique sur tout le domaine public : voies, trottoirs, parkings etc... et même sur le domaine privé, ouvert au public, tel que : parkings de supermarché, voie privées non munies de barrières, parkings d'immeubles non fermé, etc...
14 déc. 2008 à 23:05