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YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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12 déc. 2008 à 21:04
12 déc. 2008 à 21:04
Bonsoir,
à votre avis qui a bien pu hériter à votre place ? Oncle, tante, cousin cousine ???
C'est d'abord vers eux ou elles qu'il faut se tourner.
Ensuite, une autre possibilité, que personne n'ait jamais réclamé cette succession, dans ce cas, si les choses se déroulent normalement, au bout de 3 mois et 40 jours, la succession est déclarée vacante et sa gestion est confiée à l'Administration des domaines, c'est donc vers l'Etat qu'il faut également chercher.
Enfin, vous soulignez à juste titre le rôle de l'état civil, il me paraît difficile de croire qu'un notaire n'ait pas eu connaissance de votre existence et en principe il aurait dû "mettre en route" un mandat de recherche. Pour connaître le notaire éventuellement saisi, s'il y a eu un jour des biens immobiliers enregistrés en France au nom de votre défunt père, consultez le fichier immobilier à la conservation des hypothèques (via internet c'est faisable, coût 15 € si mes souvenirs sont bons), vous suivrez à la trace les propriétaires successifs (et le notaire qui a fait publier les actes). Sans bien immobilier, difficile à savoir, peut-être la Chambre des notaires pourra vous renseigner.
Cordialement
à votre avis qui a bien pu hériter à votre place ? Oncle, tante, cousin cousine ???
C'est d'abord vers eux ou elles qu'il faut se tourner.
Ensuite, une autre possibilité, que personne n'ait jamais réclamé cette succession, dans ce cas, si les choses se déroulent normalement, au bout de 3 mois et 40 jours, la succession est déclarée vacante et sa gestion est confiée à l'Administration des domaines, c'est donc vers l'Etat qu'il faut également chercher.
Enfin, vous soulignez à juste titre le rôle de l'état civil, il me paraît difficile de croire qu'un notaire n'ait pas eu connaissance de votre existence et en principe il aurait dû "mettre en route" un mandat de recherche. Pour connaître le notaire éventuellement saisi, s'il y a eu un jour des biens immobiliers enregistrés en France au nom de votre défunt père, consultez le fichier immobilier à la conservation des hypothèques (via internet c'est faisable, coût 15 € si mes souvenirs sont bons), vous suivrez à la trace les propriétaires successifs (et le notaire qui a fait publier les actes). Sans bien immobilier, difficile à savoir, peut-être la Chambre des notaires pourra vous renseigner.
Cordialement
12 déc. 2008 à 21:19
- pour ce qui est des personnes ayant pu hériter à notre place, je n'en sais rien. Mon père nous à réexpédier chez ma mère quand j'avais 10ans (maintenant 31), et je ne lui connaissait aucune famille vivante à part ma sœur et ma demi sœur (en fait mon père avait l'âge de ma grand-mère maternelle, comme quoi, les histoires de famille sont toujours simple...). Donc pour votre question, je n'ai aucune réponse.
- pour ce qui est de l'Etat Civil, je m'interroge. Y-a-t-il un fichier national? Car nous n'étions pas dans le même département, ni même dans la même région. Donc les recherches ne sont peut-être que locales.
- Et dans le cas où les biens immobiliers aient été à l'étranger, est-ce également le notaire français qui doit gérer cela?
Quoi qu'il en soit, merci pour vos suggestions, cela me donne déjà quelques pistes pour commencer les recherches.
Cordialement
Pascal