Heritiers non averti lors de la succession

Pascal - 12 déc. 2008 à 20:34
 Pascal - 12 déc. 2008 à 21:19
Bonjour,

J'ai appris le décès de mon père 6 ans après les faits, grâce à une confidence faites par téléphone à ma sœur qui cherchait à le retrouver, par une fonctionnaire communale fort aimable.
Nous avons cherché alors à savoir s'il y avait des papiers à régler mais nous n'avons rien trouver.
Nous n'avons donc pas pousser plus loin nos recherches.

Cet automne, encore 6 ans plus tard, notre demi sœur dont nous avions été séparé très jeune nous à finalement retrouvé grâce à internet. Cette dernière, n'ayant jamais été reconnue par notre père, nous a raconté, bien qu'étant très jeune à l'époque, qu'un notaire s'était occupé de la succession. Il y avait apparemment un terrain en Espagne. Le notaire, selon ses souvenirs, aurait dit que la succession avait été réglée, et qu'il avait retrouvé tous les héritiers.

Dans les faits, ma sœur et moi-même n'avons jamais contacté par qui que ce soit, et si ma sœur n'avait pas entrepris de rechercher notre père, nous ne saurions même pas qu'il était décédé dans les années 90. Ma demi sœur quant à elle, n'a jamais rien eu car elle n'a jamais été reconnue par notre père.

Mes questions:
- comment savoir (la France est grande), qui est le notaire qui s'est occupé de la succession? Y-a-t-il un organisme auquel s'adresser pour savoir cela.
- dans le cas ou il y avait bien quelque chose dans la succession, comment faire valoir nos droits auprès du notaire?
- dans le cas où il y aurait d'autres héritiers (autres héritiers, frères et sœurs inconnus, on ne sait jamais!), et que le notaire leur ait déjà remis la succession, vers qui doit-on faire valoir nos droits? le notaire? les autres héritiers s'il y en a? l'état, s'il a tout récupéré à défaut d'héritiers? le tribunal (si le notaire a tout gardé pour lui)?

Au sujet de ce terrain en Espagne, ma mère avait également évoquer cela quand nous étions jeunes (il se peut donc que ce soit vrai, vu que deux sources différentes et sans liens le confirment)

Mon idée serait de faire valoir nos droits au sujet de cette succession et de savoir pourquoi le notaire ne nous a pas trouvé (nous portons tout de même le même nom que notre père... à moins que les registres civils ne servent à rien). Et si effectivement il y a (ou avait) quelque chose, le partager en trois, avec ma sœur et ma demi sœur. Même si elle n'a pas été reconnue par mon père et a été abandonnée à la Dass par lui, j'estime qu'elle a bien le droit de prétendre à quelque chose, elle aussi, quitte à ce que l'on lui donne directement ma sœur et moi.

Merci pour ceux qui partageront leurs connaissances et pourront m'éclairer.

Pascal

1 réponse

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
12 déc. 2008 à 21:04
Bonsoir,
à votre avis qui a bien pu hériter à votre place ? Oncle, tante, cousin cousine ???
C'est d'abord vers eux ou elles qu'il faut se tourner.
Ensuite, une autre possibilité, que personne n'ait jamais réclamé cette succession, dans ce cas, si les choses se déroulent normalement, au bout de 3 mois et 40 jours, la succession est déclarée vacante et sa gestion est confiée à l'Administration des domaines, c'est donc vers l'Etat qu'il faut également chercher.
Enfin, vous soulignez à juste titre le rôle de l'état civil, il me paraît difficile de croire qu'un notaire n'ait pas eu connaissance de votre existence et en principe il aurait dû "mettre en route" un mandat de recherche. Pour connaître le notaire éventuellement saisi, s'il y a eu un jour des biens immobiliers enregistrés en France au nom de votre défunt père, consultez le fichier immobilier à la conservation des hypothèques (via internet c'est faisable, coût 15 € si mes souvenirs sont bons), vous suivrez à la trace les propriétaires successifs (et le notaire qui a fait publier les actes). Sans bien immobilier, difficile à savoir, peut-être la Chambre des notaires pourra vous renseigner.

Cordialement
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Bonsoir YODA, et merci pour cette réponse si rapide.

- pour ce qui est des personnes ayant pu hériter à notre place, je n'en sais rien. Mon père nous à réexpédier chez ma mère quand j'avais 10ans (maintenant 31), et je ne lui connaissait aucune famille vivante à part ma sœur et ma demi sœur (en fait mon père avait l'âge de ma grand-mère maternelle, comme quoi, les histoires de famille sont toujours simple...). Donc pour votre question, je n'ai aucune réponse.

- pour ce qui est de l'Etat Civil, je m'interroge. Y-a-t-il un fichier national? Car nous n'étions pas dans le même département, ni même dans la même région. Donc les recherches ne sont peut-être que locales.

- Et dans le cas où les biens immobiliers aient été à l'étranger, est-ce également le notaire français qui doit gérer cela?

Quoi qu'il en soit, merci pour vos suggestions, cela me donne déjà quelques pistes pour commencer les recherches.

Cordialement

Pascal
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