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1 réponse
Bonsoir,
Mariés sous le régime de la séparation des biens, tout ce qui appartient en propre à votre père reste à votre père. Sa femme ne peut prétendre à aucun droit dessus (parts, biens immobiliers).
Votre père étant décédé, son conjoint n'est pas évincé pour autant de la succession. Elle bénéficiera de l'usufruit de la totalité des biens de son mari si tous les enfants sont issus du couple.
Elle ne pourra bénéficier que 1/4 en pleine propriété des biens du mari en présence d'enfants d'un autre lit.
Evidemment, ces règles ne s'appliquent à défaut de donation au dernier vivant ou en présence d'un testament.
Le fait d'être séparé de fait (c'est à dire, être séparé sans être divorcé) n'a aucune incidence sur les droits du conjoint survivant.
Vous précisez qu'il y a des biens immobiliers. Si éventuellement parmi ces biens, se trouve la résidence principale de la famille, une règle est importante à préciser.
Si la maison familiale est un bien propre à votre père, son conjoint, même non propriétaire, bénéficie d'un droit viager sur ce logement. Ainsi, elle pourra ainsi y rester tout au long de sa vie, à condition seulement qu'elle y vive effectivement au jour du décès.
Si étant séparé, elle vit dans un autre logement, elle perd le bénéfice de ce droit.
Cordialement
Mariés sous le régime de la séparation des biens, tout ce qui appartient en propre à votre père reste à votre père. Sa femme ne peut prétendre à aucun droit dessus (parts, biens immobiliers).
Votre père étant décédé, son conjoint n'est pas évincé pour autant de la succession. Elle bénéficiera de l'usufruit de la totalité des biens de son mari si tous les enfants sont issus du couple.
Elle ne pourra bénéficier que 1/4 en pleine propriété des biens du mari en présence d'enfants d'un autre lit.
Evidemment, ces règles ne s'appliquent à défaut de donation au dernier vivant ou en présence d'un testament.
Le fait d'être séparé de fait (c'est à dire, être séparé sans être divorcé) n'a aucune incidence sur les droits du conjoint survivant.
Vous précisez qu'il y a des biens immobiliers. Si éventuellement parmi ces biens, se trouve la résidence principale de la famille, une règle est importante à préciser.
Si la maison familiale est un bien propre à votre père, son conjoint, même non propriétaire, bénéficie d'un droit viager sur ce logement. Ainsi, elle pourra ainsi y rester tout au long de sa vie, à condition seulement qu'elle y vive effectivement au jour du décès.
Si étant séparé, elle vit dans un autre logement, elle perd le bénéfice de ce droit.
Cordialement
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