Bail pour logement de fonction boubou - Dernière réponse le 12 déc. 2008 1 réponse Bonjour, etant gardien de villa puis je demander de faire un bail afin de me couvrir contract de travail /tant d heures contre logement gratuit merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marine2 oui il existe des cas de salariés uniquement rétribués en avantage nature mais celà ne vous ouvrira pas de droits aux prestations familiales et médicales marine2 Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Mon parcours avec Action Logement Lili25000 commission d'attribution de logement koolouk Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth Bail frauduleux? Paul75018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marine2 oui il existe des cas de salariés uniquement rétribués en avantage nature mais celà ne vous ouvrira pas de droits aux prestations familiales et médicales marine2