Chaudières à basse température

Cathy - 12 déc. 2008 à 05:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 déc. 2008 à 22:22
Bonjour,
La loi de finance 2009 prévoit des changements dans les crédits d'impots concernant les économies d'énergie: et notamment exclue les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air air. Les dispositions précédentes s'étendaient jusqu'au 31 décembre 2009. Or la loi de finance 2009 ne donne pas de date si ce n'est que le dispositif global est repoussé au 31 décembre 2012: la prise en compte est-elle après le 31 décembre 2009 ou dès le 1er janvier 2009?.
Dois-je acheter ma chaudière avant le 31 décembre en me basant sur l'ancienne disposition pour bénéficier de ce crédit d'impôt?
D'autre part, rien n'est mentionné concernant les chaudières à basse température? cela signifie-t-il que le crédit d'impot est toujours de 25%?
Du d'avoir des infos en fin d'année quand le budget vient tout juste d'être voté!
merci d'avance de vos réponses

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
12 déc. 2008 à 22:22
le taux des basse t° est de 15 % pas 25 % ( 25 % = chaudière à condensation ).
Au niveau du plafond global des dépenses ( 8000 € pour les personnes seules fiscalement ou 16000 pour les autres avant prise en compte de la majoration pour enfant à charge ) celui ci débuté en 2005 et jusqu'en 2012 pour 5 ans.

si une personne a eu une prise en compte, base du crédit d'impot en 2006 de 7000.
5 ans =31/12/2011
si elle dépense 4000 en 2009 et 7000 en 2010 et 5000 en 2011
si tant est entre temps, il n'y a pas de modif ( loi de finances votées chaque année et donc changeable ).

si seule fiscalement a droit à 8000 jusqu'à 2011.
A eu en 2006 : 7000
Il lui reste 400 0e à prendre en compte jusqu'à 2011..

les dépenses de 2010 et 2011 ne seront prises en compte ( plafond atteint )
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