Resiliation bail meublé

benito - 11 déc. 2008 à 18:13
 luc - 11 déc. 2008 à 18:45
Bonjour,

Nous avons signé un bail meublé d'un an de septembre a septembre en septembre 2006. Une nouvelle loi est passée en 2005 qui stipule que maintenant le locataire peut donner a tout moment congé en respectant un preavis d'un mois.

Nous souhaitons en effet quitter notre appartment fin Janvier 2009( preavis deja envoyé au proprietaire)

Une des conditions de cette resiliation de bail est que l'appartement doit etre la residence principale du locataire.

Probleme: Notre proprietaire nous a fait signer un bail ou il est indiqué que ce bail "ne constitue pas la résidence principale du locataire". Dans les fait c'est bien sur faux (c'est effectivement notre residence principale principale). On n' a pas fait attention sur le moment donc on a pas été tres malins (en meme temps on ne pouvait pas se douter de l'indicence de cette petite phrase glissée dans le titre du bail en tres tres petit).

Bref,je suis sur a 100% que notre proprietaire va utiliser cette argument pour garder les deux mois de depots de garantie (il m'a deja envoyé une lettre en mettant en avant le fait que j'avais signé un bail pour un appartement meublé ne constituant pas ma residence principale et que de ce fait il pouvait legalement imposer la location de date en date).

Merci de votre aide

1 réponse

Allez à l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement) de votre département pour prendre des conseils.
Vous avez forcément des papiers qui prouve que c'est votre résidence principale : feuilles d'impôts (locaux, revenus), feuilles de payes ....) Ne vous laissez pas faire face à ces crapules
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