Legataire universel avec heritier reservatair

serma - 10 déc. 2008 à 19:43
 Luna - 10 déc. 2008 à 20:09
Bonjour,



Mon oncle vient de décéder il m'avait fait légataire universel, il avait une fille d'un premier mariage donc héritière réservataire et avait fait donation au dernier vivant c'est à dire à ma tante.
Quels sont mes droits ,avantages et devoirs par apport à ce leg ?
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Bonsoir,

Alors puisque votre oncle a une fille. La réserve héréditaire est de 1/2.

Maintenant, il y une donation au dernier vivant. Et votre tante a le choix entre plusieurs options :

- Si elle opte pour l'usufruit de la totalité des biens. La fille de votre oncle recevra 1/2 des biens en nue-propriété. Vous recevrez 1/2 des biens en nue-propriété.
- Si elle opte pour 1/4 des biens en propriété et les 3/4 en usufruit. Sa fille recevra 1/2 des biens en nue-propriété. Vous recevrez 1/4 des biens en nue-propriété.
- si elle opte pour la quotité disponible, elle recevra 1/2 en pleine propriété, comme la fille de votre oncle. Vous ne recevrez rien.

A ma connaissance, je ne pense pas qu'il y ait des possibilités.

Cordialement
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