Peut on attaqué a cause du dpe
marjodu56
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Paulin -
Paulin -
Bonjour,. je voudrais savoir si je peux attaqué mon propriéaire pour 10 mois de location d'avoir assumer le règlement d’une somme totale de GAZ et EDF de 2817,93 euros. il n'a jamais voulu me fourni se dpe. merci de vos reponse
2 réponses
Le DPE est purement informel mais il est obligatoirement annexé aux contrats de location depuis le 1/7/2007. Maintenant....quant à attaquer....il faudrait peut-être évoquer le dol, ou le vice de consentement....seul un juriste pourrait vous confirmer. Mais le jeu en vaudrait il la chandelle ???
Vous pouvez attaquer votre propriétaire. 3000 euros de gaz en moins d'un an ? Le jeu en vaut-il la chandelle ? Il me semble que oui ! Le problème ce sont les preuves. Si vous n'occupez plus l'appartement vous ne pouvez plus le faire expertiser. L'absence de diagnostic ne signifie pas que vous n'avez pas laissé le chauffage à fond toutes vitres ouvertes.
bonjour : Oui, mais, la conso de gaz comprend certainement l'énergie pour l'eau chaude sanitaire, et là suivant les habitudes, le nombre de personnes, le fait qu'on prend des bains ou des douches rapides, cela peut faire énormément varier la facture.
De toutes façons, même sans DPE, c'est vite vu si un logement est isolé. Il suffit bien souvent de toquer sur les murs donnant sur l'extérieur et suivant le bruit, même un non expérimenté peut avoir une idée, pour le double vitrage, il suffit de regarder. Selon que le logement est habité dessous, dessus et sur les côtés, ou bien si c'est dans un angle et exposé au nord, c'est vite vu, c'est de la simple logique.
En tout cas, ce n'est pas le propriétaire qui a consommé le gaz.
Et puis, une somme ça ne dit rien si on n'a pas la surface du logement.
De toutes façons, même sans DPE, c'est vite vu si un logement est isolé. Il suffit bien souvent de toquer sur les murs donnant sur l'extérieur et suivant le bruit, même un non expérimenté peut avoir une idée, pour le double vitrage, il suffit de regarder. Selon que le logement est habité dessous, dessus et sur les côtés, ou bien si c'est dans un angle et exposé au nord, c'est vite vu, c'est de la simple logique.
En tout cas, ce n'est pas le propriétaire qui a consommé le gaz.
Et puis, une somme ça ne dit rien si on n'a pas la surface du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...