Pennsion alimentaire a l amiable
carolie08
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carolie08 -
carolie08 -
Bonjour,
Quand j ai rencontrer mon mari il y a 14 ans il avait deux enfants aec son ex concubine ,depuis on est marié est avont 5 enfants a charge lui travaille moi non,depuis 14 ans ont paie une pension alimentaire de 200 e pour ses deux enfants on est pas passes devant le tribunal on a fait ca a l amiable,donc pas de jugement,depuis son 1er a eu 18 as donc on a decider de ne plus verser de pension alimentaire ,sa mere dit qui va encore a l ecole or on a jamais eue de preuve de cela est ton dans nos droit comme il y a pas de jugement,merci bonne soiree
Quand j ai rencontrer mon mari il y a 14 ans il avait deux enfants aec son ex concubine ,depuis on est marié est avont 5 enfants a charge lui travaille moi non,depuis 14 ans ont paie une pension alimentaire de 200 e pour ses deux enfants on est pas passes devant le tribunal on a fait ca a l amiable,donc pas de jugement,depuis son 1er a eu 18 as donc on a decider de ne plus verser de pension alimentaire ,sa mere dit qui va encore a l ecole or on a jamais eue de preuve de cela est ton dans nos droit comme il y a pas de jugement,merci bonne soiree
3 réponses
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l'obligation de payer une pension alimentaire est fixée par un jugement ; si pas de jugement , pas d'obligation ;le versement de la pension pendant les études , est fixée comme je vous l'ai dit par un jugement ;si votre conjoint veut continuer à payer , à la condition que son fils étudie , il demande un certificat de scolarité à l'établissement qu'il est supposé fréquenter sinon il n'a aucune obligation .... sauf sa concience de père !
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Il y a une différence entre l'existence de l'obligation et son caractère obligatoire.
Vous devez payer une pension si l'enfant est scolarisé. Sauf que n'étant pas devin, ce sera à un juge d'établir la vérité. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...