EXONERATION PLUES VALUES CLIENTELE
ABEL
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de cessation d'activité pour retraite et vente de clientèle (cabinet kiné), l'exonération de plus values peut s'appliquer si on ne dépasse pas le chiffre d'affaires de 90 000 €, je crois ; mais est-ce sur les deux ou trois dernières années avant la fin de l'activité ?
Merci de votre réponse
En cas de cessation d'activité pour retraite et vente de clientèle (cabinet kiné), l'exonération de plus values peut s'appliquer si on ne dépasse pas le chiffre d'affaires de 90 000 €, je crois ; mais est-ce sur les deux ou trois dernières années avant la fin de l'activité ?
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1 réponse
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Bonjour , je vends ma clientèle liberale veterinaire er prend ma retraite..
Quelles seront le prévements ficaux .? (null je crois maintenant)
Quels seront les prélèvements sociaux ? Certains disent qu'ils disparaissent comme les fiscaux, mais d'autres non. Quen est il ?
Merci de votre aide
Dr Wfera-
il y a bien maintien des prélèvements sociaux.
extrait du site des impots :
Si vous avez exercé votre activité BIC, BNC, BA à titre professionnel pendant au mois 5 ans, la plus-value réalisée lors de la cession à titre onéreux de votre entreprise est exonérée d'impôt sur le revenu lorsque les conditions suivantes sont remplies :
* vous cessez toute fonction dans l'entreprise et vous faites valoir vos droits à la retraite au cours de l'année précédant ou suivant la cession ;
* vous ne détenez pas directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de l'entreprise cessionnaire ;
* l'entreprise cédée emploie moins de 250 salariés et, soit a réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros au cours de l'exercice, soit a un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
La plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu. Elle n'est pas exonérée de contributions sociales.
L'exonération ne s'applique pas aux plus-values de cession d'immeubles bâtis ou non bâtis.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...