ASSURANCE JURIDIQUE
mouton blanc
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils de 15 1/2 ans qui a traversé il y a plus d'un an une période de grave dépression/alcoolisation (heureusement derrière lui aujourd'hui) doit répondre devant la justice de délits commis durant cette période (vol dans une maison et vol de plaques de voitures). En cas d'indemnités à verser l'assurance responsabilité civile des parents peut elle prendre tout ou partie de la somme à sa charge compte tenu du fait qu'il s'agit d'un mineur ?
Merci de votre réponse. L'entreprise où mon mari travaillait depuis 25 ans vient de fermer et je suis inquiète quand
aux suites financières de ces affaires.
Mon fils de 15 1/2 ans qui a traversé il y a plus d'un an une période de grave dépression/alcoolisation (heureusement derrière lui aujourd'hui) doit répondre devant la justice de délits commis durant cette période (vol dans une maison et vol de plaques de voitures). En cas d'indemnités à verser l'assurance responsabilité civile des parents peut elle prendre tout ou partie de la somme à sa charge compte tenu du fait qu'il s'agit d'un mineur ?
Merci de votre réponse. L'entreprise où mon mari travaillait depuis 25 ans vient de fermer et je suis inquiète quand
aux suites financières de ces affaires.
A voir également:
- ASSURANCE JURIDIQUE
- Courrier juridique - Guide
- Premunys assurance - Forum Assurances
- Remboursement portable volé sans assurance - Forum Assurances
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4 réponses
bonsoir, l'assurance civile fonctionne dans ce cas. elle prenne en charge les degats causés par votre fils, ne vous inquitez pas vous n'orez pas à payer logiquement!
Bjr
J'ai le regret de n'etre pas d'accord avec vos conclusions.
Ce mineur a commis des délits,étant mineur : responsabilité des parents .
La responsabilité civile ou l'assurance scolaire ne couvrent pas ce genre de faits.
Vous devriez consulter vos contrats d'assurance en matière de responsabilité civile
Allez dire ces parents ,que leur fils peut tuer la voisine ,l'assurance R.C. indemmisera ,elle paiera même la pension à Fleury mérogis . SOYONS SERIEUX
J'ai le regret de n'etre pas d'accord avec vos conclusions.
Ce mineur a commis des délits,étant mineur : responsabilité des parents .
La responsabilité civile ou l'assurance scolaire ne couvrent pas ce genre de faits.
Vous devriez consulter vos contrats d'assurance en matière de responsabilité civile
Allez dire ces parents ,que leur fils peut tuer la voisine ,l'assurance R.C. indemmisera ,elle paiera même la pension à Fleury mérogis . SOYONS SERIEUX
BJR,
désolé de vous contredire gerber1 mais j'ai une de mes amis qui a eu le cas et
en ce qui concerne les degats materiels causés par un mineur, l'assurance civile fonctionne!
peut etre que cela depend effectivement des assurances! yen a des bonnes et des moins bonnes!
désolé de vous contredire gerber1 mais j'ai une de mes amis qui a eu le cas et
en ce qui concerne les degats materiels causés par un mineur, l'assurance civile fonctionne!
peut etre que cela depend effectivement des assurances! yen a des bonnes et des moins bonnes!
Je serais curieux de savoir ce que vous appelez DEGATS MATERIELS .
Votre fils casse une vitre chez le voisin en jouant au ballon,ou accroche un véhicule en stationnemment avec son vélo,Votre R.C. marchera.
Mais votre fils casse une vitre chez votre voisin ou casse la vitre d'une voiture pour piquer l'autoradio ,votre assurance ne marchera pas .
Votre fils casse une vitre chez le voisin en jouant au ballon,ou accroche un véhicule en stationnemment avec son vélo,Votre R.C. marchera.
Mais votre fils casse une vitre chez votre voisin ou casse la vitre d'une voiture pour piquer l'autoradio ,votre assurance ne marchera pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...