Prélèvement sur RIB
sallandra
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de prélever une somme d'argent à partir d'un RIB sans qu'il y ait d'autorisation de prélèvement ?
je vais donner mon RIB à une personne pour qu'elle puisse virer une somme d'argent sur mon compte
j'espère qu'il ne pourra effectuer que cette opération
merci de de vos réponses
J'aimerai savoir s'il est possible de prélever une somme d'argent à partir d'un RIB sans qu'il y ait d'autorisation de prélèvement ?
je vais donner mon RIB à une personne pour qu'elle puisse virer une somme d'argent sur mon compte
j'espère qu'il ne pourra effectuer que cette opération
merci de de vos réponses
2 réponses
Non, légalement impossible.
Toute opération non autorisée peut être contesté dans les 13 mois qui suivent l'enregistrement sur le compte bancaire.
Cela a toujours été à la base de la procèdure des ordres prélèvement (sans toutefois une précision de délai) et est entré dans les textes par l'ordonnance n°2009-866 du 15.07.2009.
Je tiens le texte à votre disposition par un prochain messagesi vous le souhaitez .
D'ailleurs, je vois mal un particulier émettre des prélèvements sur un compte qui n'est pas le sien.
Tout émetteur doit possèder un numèro national d'emetteur à 6 chiffres délivré par la BDF.
Toute opération non autorisée peut être contesté dans les 13 mois qui suivent l'enregistrement sur le compte bancaire.
Cela a toujours été à la base de la procèdure des ordres prélèvement (sans toutefois une précision de délai) et est entré dans les textes par l'ordonnance n°2009-866 du 15.07.2009.
Je tiens le texte à votre disposition par un prochain messagesi vous le souhaitez .
D'ailleurs, je vois mal un particulier émettre des prélèvements sur un compte qui n'est pas le sien.
Tout émetteur doit possèder un numèro national d'emetteur à 6 chiffres délivré par la BDF.
Malheureusement c'est possible, la plupart des FAI le font dés lors que vous fournissez vos coordonnées bancaires (RIB) même par téléphone.
Le prélévement est effectué et vous n'avez aucun contrôle sur les sommes débitées.
Je pense que l'autorisation de prélévement est facultative pour ces gens-la.
Dans votre cas il s'agit d'une personne que vous connaissez et non d'une société, cette personne n'auras théoriquement pas la possibilité de réaliser ce que les les FAI se permettent mais restez prudent.
Le prélévement est effectué et vous n'avez aucun contrôle sur les sommes débitées.
Je pense que l'autorisation de prélévement est facultative pour ces gens-la.
Dans votre cas il s'agit d'une personne que vous connaissez et non d'une société, cette personne n'auras théoriquement pas la possibilité de réaliser ce que les les FAI se permettent mais restez prudent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...