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2 réponses
Non, légalement impossible.
Toute opération non autorisée peut être contesté dans les 13 mois qui suivent l'enregistrement sur le compte bancaire.
Cela a toujours été à la base de la procèdure des ordres prélèvement (sans toutefois une précision de délai) et est entré dans les textes par l'ordonnance n°2009-866 du 15.07.2009.
Je tiens le texte à votre disposition par un prochain messagesi vous le souhaitez .
D'ailleurs, je vois mal un particulier émettre des prélèvements sur un compte qui n'est pas le sien.
Tout émetteur doit possèder un numèro national d'emetteur à 6 chiffres délivré par la BDF.
Toute opération non autorisée peut être contesté dans les 13 mois qui suivent l'enregistrement sur le compte bancaire.
Cela a toujours été à la base de la procèdure des ordres prélèvement (sans toutefois une précision de délai) et est entré dans les textes par l'ordonnance n°2009-866 du 15.07.2009.
Je tiens le texte à votre disposition par un prochain messagesi vous le souhaitez .
D'ailleurs, je vois mal un particulier émettre des prélèvements sur un compte qui n'est pas le sien.
Tout émetteur doit possèder un numèro national d'emetteur à 6 chiffres délivré par la BDF.
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