Impasse privée !!

jeannot - 8 déc. 2008 à 14:52
 augustin - 9 déc. 2008 à 11:48
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison situé au bout d'une impasse.
Le proporiétaire actuel m'informe que cette impasse est privée, elle appartiendrait à 3 maisons (de cette impasse) à des pourcentages différents.
Hors au bout de cette impasse 2 maisons se sont fait des ouvertures (portail, parking), apparement d'après le propriétaire il n'aurait même pas le droit de passage dans cette impasse car l'entrée de leur maison se situe dans une autre impasse en parrallèle.
Question : je suis novice en immobilier, comment faire pour m'assurer que cette impasse nous appartienne vraiment et que ces 2 maisons n'ont pas de droit de passage? cadastre, acte de propriété, etc...?
Le terrain de ma maison est petit pour accueullir les véhicules dc vous comprenez mon raisonnement. Un géomètre qui vient faire un relevé de mesure de l'impasse 4 piquets, du grillage et je me gare en bout de cette impasse.
si cela est possible bien sûr, par contre après ce sera guerre de voisinage je pense mais si je suis dans mes droits !!!

Merci.
Jeannot

1 réponse

bonjour : si les maisons du fond ont un autre accès et qu'elles n'aient pas de droit de passage, normalement elles ne devraient pas avoir de portail, à moins..que.... quelqu'un leur ait donné l'autorisation d'ouvrir ces portail. Et là il faudrait leur demander qui leur a donné l'autorisation, d'autant plus qu'il faudrait l'autorisation de tous les riverains copropriétaires de l'impasse.

Donc apparamment, ils ont mis un portail et personne ne leur a rien dit, et attention il est possible qu'il y ait une prescription trentenaire pour leur faire supprimer leur portail.

Donc, avant toute chose, allez trouver le notaire avec un plan au moins au brouillon, car dans une impasse tout le monde veut y "passer", même ceux qui n'en ont pas le droit, mais quand il s'agit d'entretenir, c'est une autre histoire.

Donc voir notaire !!!!!
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A défaut de titre légalement constitué, la prescription trentenaire ne s'applique pas pour un droit de passage, même s'il existe un portail !

Donc, portail vieux de 30, 50 ou 100 ans, si les voisins n'ont aucune servitude légale pour passer sur cette impasse privée, ils n'ont pas à l'emprunter.
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