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bonjour : si les maisons du fond ont un autre accès et qu'elles n'aient pas de droit de passage, normalement elles ne devraient pas avoir de portail, à moins..que.... quelqu'un leur ait donné l'autorisation d'ouvrir ces portail. Et là il faudrait leur demander qui leur a donné l'autorisation, d'autant plus qu'il faudrait l'autorisation de tous les riverains copropriétaires de l'impasse.
Donc apparamment, ils ont mis un portail et personne ne leur a rien dit, et attention il est possible qu'il y ait une prescription trentenaire pour leur faire supprimer leur portail.
Donc, avant toute chose, allez trouver le notaire avec un plan au moins au brouillon, car dans une impasse tout le monde veut y "passer", même ceux qui n'en ont pas le droit, mais quand il s'agit d'entretenir, c'est une autre histoire.
Donc voir notaire !!!!!
Donc apparamment, ils ont mis un portail et personne ne leur a rien dit, et attention il est possible qu'il y ait une prescription trentenaire pour leur faire supprimer leur portail.
Donc, avant toute chose, allez trouver le notaire avec un plan au moins au brouillon, car dans une impasse tout le monde veut y "passer", même ceux qui n'en ont pas le droit, mais quand il s'agit d'entretenir, c'est une autre histoire.
Donc voir notaire !!!!!
9 déc. 2008 à 11:48
Donc, portail vieux de 30, 50 ou 100 ans, si les voisins n'ont aucune servitude légale pour passer sur cette impasse privée, ils n'ont pas à l'emprunter.