Maison vendue suite à un décès
ikbenhet
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YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 9 déc. 2008 à 10:47
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 9 déc. 2008 à 10:47
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4 réponses
ET BIEN D APRES MOI ; VOUS DISPOSEZ DE LA PART DE VOTRE MAMAN
OUI MAIS VOUS EN DISPOSEREZ QU AU DECES DE VOTRE PAPA;
votre PAPA PEUT DISPOSER DE L ARGENT DE SA VENTE DE MAISON
A SA GUISE. PAR CONTRE SI IL ACHETE AVEC CETTE DAME ;
IL FAUT QU IL APPARAISSENT SUR LES ACTES DE PROPRIETE DE
CETTE MAISON QU IL EN SOIT PROPRIETAIRE
OUI MAIS VOUS EN DISPOSEREZ QU AU DECES DE VOTRE PAPA;
votre PAPA PEUT DISPOSER DE L ARGENT DE SA VENTE DE MAISON
A SA GUISE. PAR CONTRE SI IL ACHETE AVEC CETTE DAME ;
IL FAUT QU IL APPARAISSENT SUR LES ACTES DE PROPRIETE DE
CETTE MAISON QU IL EN SOIT PROPRIETAIRE
ikbenhet
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8 décembre 2008
8 déc. 2008 à 18:25
8 déc. 2008 à 18:25
Mille mercis Pacale.
Je pensais que l'on pouvait bénéficier de la somme (de ma mère) du vivant de mon père.
S"il devient propriétaire de la maison de sa nouvelle compagne, devra-t-il la faire estimer pour fixer le prix d'achat ?
Elle y habite depuis 15 ans je crois. A-t-elle plus de droits que mon père sachant qu'elle a investi plus que mon père ?
Que c'est complqué tout ça !
Merci pour vos réponses
Je pensais que l'on pouvait bénéficier de la somme (de ma mère) du vivant de mon père.
S"il devient propriétaire de la maison de sa nouvelle compagne, devra-t-il la faire estimer pour fixer le prix d'achat ?
Elle y habite depuis 15 ans je crois. A-t-elle plus de droits que mon père sachant qu'elle a investi plus que mon père ?
Que c'est complqué tout ça !
Merci pour vos réponses
YODA13119
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29 janvier 2009
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8 déc. 2008 à 21:19
8 déc. 2008 à 21:19
Bonsoir,
je ne comprends pas bien tout ou alors vous avez mal appréhendé certaines choses.
D'abord, il me paraît peu logique qu'en tant que descendantes vous soyez titulaires d'un usufruit. En effet, l'usufruit est généralement conféré aux "anciens" par le droit et notamment, en cas de succession, au conjoint survivant, les "jeunes" étant alors nus-propriétaires.
De plus, votre mère étant décédée, il me paraît logique que la maison, si elle était commune, ait été partagée de la manière suivante : la moitié pour votre père au titre de la communauté (en pleine propriété) et l'autre moitié pour les héritiers (vous en tant que nues-propriétaires et votre père usufruitier).
Ensuite, comment a-t-il vendu seul une maison qui ne lui appartenait pas en totalité, il a forcément eu besoin de votre accord.
Enfin, s'il a vendu avec votre accord, le produit de la vente ne lui revient pas en totalité, il ne peut toucher que sa part en pleine propriété et sa part de l'usufruit, le reste vous revient de droit !!!
Maintenant, avec l'argent qu'il a retiré de cette vente, il fait ce que bon lui semble.
Concernant vos éventuels droits sur le futur achat, bien évidemment que vous en aurez; pour quel montant, tout dépend de la portion d'investissement par rapport à la valeur totale du bien (en clair, s'il achète 50 % du bien, vous aurez droit à 50 %, s'il achète 25 %, vous aurez 25 %, etc).
Pour ce qui est des droits de votre père, il faut savoir s'il est ou non marié avec cette dame.
Cordialement
je ne comprends pas bien tout ou alors vous avez mal appréhendé certaines choses.
D'abord, il me paraît peu logique qu'en tant que descendantes vous soyez titulaires d'un usufruit. En effet, l'usufruit est généralement conféré aux "anciens" par le droit et notamment, en cas de succession, au conjoint survivant, les "jeunes" étant alors nus-propriétaires.
De plus, votre mère étant décédée, il me paraît logique que la maison, si elle était commune, ait été partagée de la manière suivante : la moitié pour votre père au titre de la communauté (en pleine propriété) et l'autre moitié pour les héritiers (vous en tant que nues-propriétaires et votre père usufruitier).
Ensuite, comment a-t-il vendu seul une maison qui ne lui appartenait pas en totalité, il a forcément eu besoin de votre accord.
Enfin, s'il a vendu avec votre accord, le produit de la vente ne lui revient pas en totalité, il ne peut toucher que sa part en pleine propriété et sa part de l'usufruit, le reste vous revient de droit !!!
Maintenant, avec l'argent qu'il a retiré de cette vente, il fait ce que bon lui semble.
Concernant vos éventuels droits sur le futur achat, bien évidemment que vous en aurez; pour quel montant, tout dépend de la portion d'investissement par rapport à la valeur totale du bien (en clair, s'il achète 50 % du bien, vous aurez droit à 50 %, s'il achète 25 %, vous aurez 25 %, etc).
Pour ce qui est des droits de votre père, il faut savoir s'il est ou non marié avec cette dame.
Cordialement
ikbenhet
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8 décembre 2008
8 déc. 2008 à 23:23
8 déc. 2008 à 23:23
Ce forum est génial. Merci pour votre réponse.
Oui, effectivement la maison a été partagée comme vous l'indiquez. Je me suis mal exprimée.
Je vais bien entendu lui donner mon accord pour signer la vente car c'est avant tout son bien. Je n'ai pas l'intention de l'empêcher de vivre sa vie car je le respecte et je l'aime trop....
Il ne parle pas de mariage avec cette nouvelle amie. Est-ce que cela complique l'affaire?
Par avance, merci pour vos réponses.
Cordialement.
Oui, effectivement la maison a été partagée comme vous l'indiquez. Je me suis mal exprimée.
Je vais bien entendu lui donner mon accord pour signer la vente car c'est avant tout son bien. Je n'ai pas l'intention de l'empêcher de vivre sa vie car je le respecte et je l'aime trop....
Il ne parle pas de mariage avec cette nouvelle amie. Est-ce que cela complique l'affaire?
Par avance, merci pour vos réponses.
Cordialement.
YODA13119
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29 janvier 2009
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9 déc. 2008 à 10:47
9 déc. 2008 à 10:47
Bonjour,
bon pour faire simple, le mariage de votre papa sera plus un problème pour vous que s'il reste en concubinage (en effet, sa nouvelle compagne aura des droits sur les biens de votre père s'ils sont mariés et n'en aura aucun s'ils ne le sont pas).
Second point, selon l'âge de votre père, vous allez retirer un certain % de la vente de la maison (la quote-part de nue-propriété qui vous revient), il n'aura lieu que la moitié de sa part de communauté et l'usufruit de l'autre moitié (variable en fonction de son âge : 51-60 ans = 50 %, 61-70 ans = 40 %, 71-80 = 30 %), ce qui conditionne directement vos futurs droits sur l'immeuble qu'il projette d'acquérir.
En effet, et troisième point, n'étant pas marié, il va acquérir une quote-part indivise de la maison dont le montant est fonction de l'investissement et de la valeur du bien. C'est cette quote-part qui entrera dans sa succession à son décès.
Exemple chiffré : la maison de votre père vaut 200.000 €, il a 62 ans. La vente se divise de la manière suivante : 100.000 € pour le père au titre de la communauté, 50.000 € (50% des 100.000 € de l'autre moitié) au titre de l'usufruit, donc 150.000 € pour le père, le reste, soit 50.000 € revenant aux nues-propriétaires (vous et votre soeur).
La maison de la compagne vaut 300.000 €, votre père investit la totalité du prix reçu de la vente, il acquiert donc la moitié de la maison en indivision (150.000/300.000).
Si a son décès la maison vaut 500.000 €, la succession bénéficiera de la moitié, soit 250.000 €.
Donc, moins il retire de la vente, moins il peut investir dans la maison et moins sa participation dans l'indivision sera importante, sauf bien sûr si le bien acquis a une valeur moindre que le bien vendu.
Concernant vos rapports avec sa compagne, au décès de votre père, vous serez en indivision avec elle. De ce point de vue elle est protégée mais vous serez libre, l'une comme l'autre de sortir de cette indivision, soit en vendant vos parts, soit en sollicitant le partage. Dans ce dernier cas, il y a un risque pour elle dans la mesure où si elle n'a pas les moyens de se porter acquéreur du montant de vos parts, la maison sera vendue.
Pour éviter cela, il y a un moyen assez simple, elle investit la somme que lui "donne" votre père au moment de l'achat de ses parts sur un produit de capitalisation tel qu'une assurance-vie (elle aura, avec la revalorisation du capital placé, les moyens financiers du rachat).
Dans mon exemple, si elle place ses 150.000 € à 4%, en 10 ans elle retire environ 200.000 €, en 15 ans 250.000 € et en 20 ans 300.000 €. Si la plus-value immobilière suit un rythme normal, au mieux la maison a doublé en 15 ans, donc elle aura, à quelque chose près les 250.000 € nécessaires au rachat de vos parts.
Votre père peut également souscrire une assurance-décès à son profit pour augmenter ses moyens financiers de 25 à 50.000 € (selon son âge et son état de santé).
Cordialement
bon pour faire simple, le mariage de votre papa sera plus un problème pour vous que s'il reste en concubinage (en effet, sa nouvelle compagne aura des droits sur les biens de votre père s'ils sont mariés et n'en aura aucun s'ils ne le sont pas).
Second point, selon l'âge de votre père, vous allez retirer un certain % de la vente de la maison (la quote-part de nue-propriété qui vous revient), il n'aura lieu que la moitié de sa part de communauté et l'usufruit de l'autre moitié (variable en fonction de son âge : 51-60 ans = 50 %, 61-70 ans = 40 %, 71-80 = 30 %), ce qui conditionne directement vos futurs droits sur l'immeuble qu'il projette d'acquérir.
En effet, et troisième point, n'étant pas marié, il va acquérir une quote-part indivise de la maison dont le montant est fonction de l'investissement et de la valeur du bien. C'est cette quote-part qui entrera dans sa succession à son décès.
Exemple chiffré : la maison de votre père vaut 200.000 €, il a 62 ans. La vente se divise de la manière suivante : 100.000 € pour le père au titre de la communauté, 50.000 € (50% des 100.000 € de l'autre moitié) au titre de l'usufruit, donc 150.000 € pour le père, le reste, soit 50.000 € revenant aux nues-propriétaires (vous et votre soeur).
La maison de la compagne vaut 300.000 €, votre père investit la totalité du prix reçu de la vente, il acquiert donc la moitié de la maison en indivision (150.000/300.000).
Si a son décès la maison vaut 500.000 €, la succession bénéficiera de la moitié, soit 250.000 €.
Donc, moins il retire de la vente, moins il peut investir dans la maison et moins sa participation dans l'indivision sera importante, sauf bien sûr si le bien acquis a une valeur moindre que le bien vendu.
Concernant vos rapports avec sa compagne, au décès de votre père, vous serez en indivision avec elle. De ce point de vue elle est protégée mais vous serez libre, l'une comme l'autre de sortir de cette indivision, soit en vendant vos parts, soit en sollicitant le partage. Dans ce dernier cas, il y a un risque pour elle dans la mesure où si elle n'a pas les moyens de se porter acquéreur du montant de vos parts, la maison sera vendue.
Pour éviter cela, il y a un moyen assez simple, elle investit la somme que lui "donne" votre père au moment de l'achat de ses parts sur un produit de capitalisation tel qu'une assurance-vie (elle aura, avec la revalorisation du capital placé, les moyens financiers du rachat).
Dans mon exemple, si elle place ses 150.000 € à 4%, en 10 ans elle retire environ 200.000 €, en 15 ans 250.000 € et en 20 ans 300.000 €. Si la plus-value immobilière suit un rythme normal, au mieux la maison a doublé en 15 ans, donc elle aura, à quelque chose près les 250.000 € nécessaires au rachat de vos parts.
Votre père peut également souscrire une assurance-décès à son profit pour augmenter ses moyens financiers de 25 à 50.000 € (selon son âge et son état de santé).
Cordialement
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