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INFO RESILIATION DE BAIL

Résolu
MAKO - 7 déc. 2008 à 13:07
 MAKO - 8 déc. 2008 à 17:29
Bonjour,

j'ai signé un contrat de location (habitation vide) le 1 er septembre 2008, et je souhaite le résilier avant terme pour raison personnelle (pas de cas de force majeure telle perte emploi ou mutation) et emmenager ailleurs. Mon propriétaire a t il la possibilité de refuser mon départ avant le terme de mon bail et à quoi peut il prétendre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
7 déc. 2008 à 19:45
Habitation principale - non meublée => loi de 89. Vous pouvez donner à tout moment moyennant un préavis de 3 mois.
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MAKO
8 déc. 2008 à 17:29
merci pour votre aide !
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