SUCCESSION

Merci YODA pour les infos

ma mère s'étant marié deux fois:

Il y a 5 enfants d'un premier mariage
et 3 enfants d'un second mariage

Moi je suis la dernière issue du second mariage (donc des trios derniers enfants) mon père et ma mère ont acheté l'appartement

En fait voici un peu l'historique de la situation après le décès de ma maman.

A la suite du décès de ma mère, il m’a été imposé sans qu’on me donne spécialement le choix ou que l’on me demande mon avis, que mon frère demeure dans l'appartement en nue propriété et en usufruit par ma mère. (même si celui-ci effectivement résidait avec ma mère) Il continue à y résider sans toutefois avoir reçu l’accord ferme et définitif de tous les héritiers dans la succession . (Attention il ne s’agit pas là d’une délation quelconque mais d’un principe de précaution)



J’ajoute que ce dernier étant nue propriétaire au même titre que les autres co-indivisaires, il n’a pas plus de droit à mon sens que l ‘un ou l’autre des co-héritiers et il n’avait pas d’office à imposer cet état de fait.

Mon frère a été logé à titre gratuit de fin mai 1996 (du jour du décès de mon père ) jusqu’au jour du décès de ma mère c’est à dire au 22 septembre 2008. Il ne payait ni l’eau ni l’électricité ni le gaz ni impôts et ni aucunes charges ou frais et accessoires quelconques que ce soient des charges de copropriété.

J’ai également eu la surprise de constater qu’un garage avait été loué pour qu’il puisse entreposer sa voiture personnelle et que l’assurance de ce local ainsi que la location de ce garage étaient réglées par ma mère. C’est étonnement également que j’ai constaté que l’assurance voiture de mon frèreétait réglée aussi par ma mère.

D’après ce qui m’a été indiqué par mon frère et l'une de mes soeurs il semblerait que l’assurance vie contractée par ma mère soit au bénéfice de mon frère (et ce après avoir sans doute très allégrement fouillé dans l’appartement de ma mère sans que d’autres membres de la famille ne soient présents) et après avoir téléphoné à la banque de ma mère. Il me semble que même si cela s’avère exact et je ne cherche pas à le savoir et ne chercherait pas d’ailleurs à le savoir, puisque je suis en possession de documents pour le faire, il y a un manque certain de pudeur et qu’il y a là aussi une certaine cupidité. A ce titre d’ailleurs, je souligne qu’il m’a été demandé dès le 25 septembre soit à peine trois jours après le décès de ma mère, de venir porter un acte de décès à mon frère mais que je me refuse à le faire s’il ne se déplace pas lui-même et que dans la mesure où il ya un notaire qui a été chargé de la succession de mon père il doit etre en possession de l’acte rédigé par mes parents en son temps, il doit se charger des formalités aussi bien auprès de la banque que des différents organismes sociaux . Je ne vous cache pas d’ailleurs qu’à la suite de l’appel téléphonique que j’ai reçu, j’ai indiqué qu’il m’apparaissait logique même si mon frère était le seul bénéficiaire que cette prime soit partagée au moins entre les trois derniers enfants de ma mère. Il m’a été opposé un refus catégorique. Une question demeure cependant, étant donné la valeur de l’assurance vie en question, n’existe t-il pas une notion de prime exagérée. Je sais qu'au décès de mon père en 1996 et jusqu'en avril 2008 l'assurance en question était au nom des trois derniers enfants de ma mère et de mon père et je trouve étrange que trios mois avant son décès ma mère ait soudainement décidé de n'en mettre qu'un.

Il m’a également été remis par mon frère un testament olographe d'avril 2008. Il m’a été précisé par mon frère que ma mère lui donnait l’intégralité des meubles et que d’ailleurs il était propriétaire de certains autres (ce dont il devra pouvoir justifier pour éviter tous désaccords ultérieurs). Or il m’apparaît que sur les meubles :

Si mes parents comme je le pense, étaient mariés sous le régime de la communauté les meubles leur appartenaient à tous les deux, ma mère en avait 50 % et mon père 50 %, sur la part de mon père, ma mère n'avait que l'usufruit. Elle ne peut donc léguer à mon frère que ses 50 %. Les autres 50 % appartiennent donc à mon sens aux 3 enfants nés de l’union de mon père et de ma mère.

Si, sur le principe, je ne suis pas opposé bien que cela m’ait été encore une fois imposé sans qu’on me demande véritablement mon avis, au fait que mon frère reste habiter au 129 bis rue de Falaise, il convient :

1/ Qu’il s’engage à remettre les clés de l’appartement situé à CAEN au notaire qu'il détient ou tout du moins le double de ces clés si l’ensemble des cohéritiers est d’accord pour qu’il reste dans l’appartement. Je ne possède pas en effet moi-même de clés ce qui ne me permet pas de bénéficier de l’usage auquel j’ai droit de cet appartement.

2/ Qu’il s’engage également à remettre au notaire ou lui faire parvenir l’ensemble des courriers qu’il sera amené à recevoir au nom de ma mère

3) Qu’il s’engage en en apportant la preuve, à faire rapidement tous les changements concernant l’assurance voiture, la location du garage de sa voiture, l’assurance de ce garage, qu’il fasse changer le nom des abonnements sur le gaz, l’électricité, l’eau, le téléphone, les impôts (pour les impôts locaux) et les divers abonnements notamment le câble ou Numéricâble (surtout que j’ai eu la désagréable surprise de constater que cet abonnement était toujours au nom de mon père qui est décédé, je vous le rappelle en mai 1996) ainsi que le journal du câble. Pour être plus précise l’ensemble des frais et charges telles qu’elles résulteraient si mon frère était en location. Je précise que ce dernier m’avait demandé de faire ces changements mais que je ne peux le faire en son nom, dans la mesure où la seule possibilité dont je dispose c’est de faire résilier les contrats. Or, pour ne pas être désagréable, je n’entends pas pour l’instant faire procéder à ces différentes coupures. Je précise que je me désengage totalement des frais qui pourraient être occasionnés par l’utilisation par mon frère de l’eau, l’électricité, le téléphone et autres, faute par lui d’avoir fait les régularisations nécessaires en temps utile et que je me réserve le droit d’en réclamer la restitution pour le cas où ces sommes seraient réclamées à la succession.

4/ Qu’il soit procédé à défaut d’accord entre tous les cohéritiers d’un inventaire des biens meubles se trouvant dans l’appartement afin qu’un partage équitable puisse être fait. J’ajoute qu’il existe également un violon qui avait été offert à ma mère le jour de son anniversaire pour ses 80 ans ainsi qu’une collection importante de timbres appartenant en propre à mon père (décédé) et qu’il conviendra peut être de faire estimer. (A ce sujet, plusieurs albums ont été emportés à un moment donné par mon neveu qui devait les faire estimer et les rapporter. Or à ce jour aucun retour n’a été effectué.

5) Qu’il règle par prélèvement automatique de son compte sur le compte du notaire (ceci pour sauvegarder les intérêts de tous les héritiers) un loyer (ou une "indemnité") en adéquation avec le lieu d’habitation et les tarifs applicables au type de logement aux autres indivisaires, puisqu’il occupe l'appartement commun. (Ce loyer permettrait de payer les charges de copropriété afférentes à cet appartement ainsi que l’assurance incendie de cet appartement et les impôts fonciers). En attendant la vente effective du bien familial, à moins que mon frère ne soit désireux de me racheter ma part dans la succession (étant cependant tenu compte de ce qui est précisé ci-dessous à l’alinéa 5).

6/ Que la situation de location dans laquelle se trouvera alors mon frère ne perdure pas une éternité. (Je ne pourrais en effet compte tenu de ma situation financière et professionnelle assumer éternellement les frais d’entretien, de copropriété et charges de l’appartement) mon frère s’engageant à chercher un autre appartement dans la mesure où il travaille et perçoit ou percevra une rémunération lui permettant de trouver une autre location non obstant le fait qu’il percevra le bénéfice de l’assurance vie contractée par ma mère et dont il est bénéficiaire. mon frère d’ailleurs est divorcé sans enfant et n’a aucune charge familiale puisqu’il ne verse aucune pension alimentaire.

7) Mon frère rapporte à la succession (sur sa part) la valeur de ce qu'il a reçu du vivant de ma mère (occupation gratuite, assurance voiture, garage et frais divers découlant de cette location et notamment assurance de ce garage, etc)

Il pourra être précisé par mon frère qu’il s’est occupé de ma mère mais je tiens à préciser que jusqu’à son décès, ma mère s’est toujours occupé de ses papiers, qu’elle se lavait seule, qu’elle était parfaitement capable de téléphoner seule, qu’elle se déplaçait difficilement certes dans son appartement mais qu’elle ne pouvait plus se déplacer en dehors de celui-ci. Mon frère devait en principe s’occuper du ménage, et lui faire ses courses ainsi que lui poster ses courriers. Bien qu’il me soit arrivé assez fréquemment de faire moi-même ces différentes taches lorsque je rendais visite à ma mère. J’ai pu constater que ma mère était également capable de se faire à manger, bien que ces derniers mois, ayant un état de santé difficile, elle se faisait livrer ses repas. A mon sens, mon frère était plutôt une compagnie pour ma mère puisqu’il arrivait assez souvent à ma mère de réveiller mon propre frère pour qu’il puisse aller travailler. Il est bien évident en effet que mon frère travaillant soit dans la journée, soit la nuit ou selon ses dires les deux, on ne peut à proprement parler qu’il s’occupait, continuellement dans ces conditions, de ma mère.

Pour terminer, et encore une fois, il ne s’agit pas de jalousie (chose que pourrait être objectée par mon frère et l'une de mes soeurs) mais de préserver l’intégralité des intérêts de chacun des membres de la famille même s’il est vrai que cette famille soit très éclatée et que je ne connaisse pas moi-même certains membres de cette famille. Il m’apparaît en effet anormal que les choses ne soient pas faites comme cela doit l’être dans le respect de tous.

C'est vrai que maintenant, puisque 5 enfants et ce derrière mon dos sans que je n'ai été consultée aient décidé de prendre un autre notaire alors qu'à l'origine quatre avec moi avaient pris la décision de continuer avec le meme notaire que mes parents, je n'ai pas l'intention de faire de cadeau à qui que ce soit.

Je serais assez intransigeante puisqu'il me semble que là dès lors je peux moi-même disposée d'un double des clés puisque j'ai les mêmes droits que tous les autres héritiers. Ce que se refuse de faire mon frère qui ne veut absolument pas m'en donner sous prétexte qu'il vit désormais dans cet apparement et uq'il ne veut pas en partir.

En plus après avoir contacté le banquier de ma mère, j'ai eu la surprise de constater que mon frère puisq'il avait la procuration de ma mère pour retirer de l'argent liquide et les carnets de chèques s'étaient servi allégèrement et ce bien après le décès de ma mère et qu'il s'était également servi de la carte bancaire de cette dernière. Vous comprendrez dès lors je pense que compte tenu de la situation je n'ai plus du tout confiance en lui et qu'il n'a sans doute pas d'ialleurs averti mes autres frères et soeurs qui ont choisi le meme notaire que lui des avances de fonds (si on peut qualifier cela ainsi......)qu'il s'était faites. Il s'est également permis de donner différentes factures afférentes à l'appartement au banquier de ma mère afin que celui-ci procéde au réglement de ces factures ce que malheureusement le banquier a fait mais cela est une autre question

Je ce que souhaite dès lors c'est que les choses aillent rapidement et si les 5 veulent conserver l'appartement qu'il le conserve mais qu'à ce moment là je puisse avoir ma part sur la succession et point final.

Comment faire?.......

Merci Yoda pour les infos

Je crois que cette succession ne va pas etre simple. En effet maintenant il y a deux notaires. Les 5 enfants du premier mariage qui ont fait choix d'un autre notaire que le mien parlent maintenant de la succession ayant eu lieu entre leur propre mère et leur propre père.

D'après ce que je sais, ma mère (qui en l'occurence et aussi la mie nne) m'avait indiqué qu'ils avaient tous eu leur part et là franchement je ne vois pas de quoi ils parlent.

Je suis complètement paumé.

Savez-vous combien de temps peut prendre le réglement d'une succession car je pense que là ça risque de durer assez longtemps compte tenu du revirement des uns et des autres

Au secours

merci

Pauvre femme tu me fais pitié.

T'es tu seulement occupé de ta mère ses dernières années ?

Certes ton frère utilises l'appartement mais c'est lui qui était auprès d'elle lorsqu'elle était vieille et malade.

Tu n'es intéressé que par l'argent.