Testament "au dernier vivant"
maison19
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maison19 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2008 - 7 déc. 2008 à 18:53
maison19 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2008 - 7 déc. 2008 à 18:53
A voir également:
- Testament "au dernier vivant"
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Testament pacs - Forum Donation-Succession
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YODA13119
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29 janvier 2009
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7 déc. 2008 à 11:07
7 déc. 2008 à 11:07
Bonjour,
je ne comprends pas ce que vous voulez savoir. Le montant des droits à acquitter : 0, car suppression des droits de succession entre époux.
S'il s'agit des droits sur la somme elle-même, tout dépend de la façon dont vous êtes marié (sans contrat ou avec), de la nature propre ou commune de la somme et de la présence ou non d'enfants.
Si vous n'avez pas fait de contrat de mariage et que la somme est commune, le conjoint survivant récupère la moitié au titre de la dissolution du mariage et ensuite l'autre moitié entre en succession. S'il n'y a pas d'enfant, il hérite de tout, en présence d'enfants il peut choisir l'usufruit ou 1/4 en propriété.
Si vous êtes en séparation de biens ou que la somme est propre au défunt, elle tombe entière dans la succession et le partage se fait comme précédemment (choix usufruit ou 1/4).
Avec une donation au dernier des vivants, sur la succession et seulement sur la succession (soit la 1/2 si la somme est commune soit le tout si elle est propre), le conjoint bénéficiera d'une option entre l'usufruit, 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, la quotité disponible (1/2 si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants et 1/4 si 3 enfants et +).
Cordialement
je ne comprends pas ce que vous voulez savoir. Le montant des droits à acquitter : 0, car suppression des droits de succession entre époux.
S'il s'agit des droits sur la somme elle-même, tout dépend de la façon dont vous êtes marié (sans contrat ou avec), de la nature propre ou commune de la somme et de la présence ou non d'enfants.
Si vous n'avez pas fait de contrat de mariage et que la somme est commune, le conjoint survivant récupère la moitié au titre de la dissolution du mariage et ensuite l'autre moitié entre en succession. S'il n'y a pas d'enfant, il hérite de tout, en présence d'enfants il peut choisir l'usufruit ou 1/4 en propriété.
Si vous êtes en séparation de biens ou que la somme est propre au défunt, elle tombe entière dans la succession et le partage se fait comme précédemment (choix usufruit ou 1/4).
Avec une donation au dernier des vivants, sur la succession et seulement sur la succession (soit la 1/2 si la somme est commune soit le tout si elle est propre), le conjoint bénéficiera d'une option entre l'usufruit, 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, la quotité disponible (1/2 si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants et 1/4 si 3 enfants et +).
Cordialement
YODA13119
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29 janvier 2009
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7 déc. 2008 à 14:11
7 déc. 2008 à 14:11
J'ai du mal avec la situation familiale, il y a 4 ou 5 enfants en tout ?
D'après ce que vous écrivez je comprends que Mme a eu 3 enfants avec M et 1 enfant d'un précédent "mari" et que M a donc les 3 mêmes enfants avec Mme et également 1 enfant d'une précédente union, donc 4 enfants à chaque succession mais chaque fois un enfant d'un précédent mariage soit au total 5 enfants.
Si c'est bien le cas, quel enfant pose pb, celui de Mme ou celui de M ?
Si ce n'est pas le cas expliquez vous avec des lettres du style Mme a eu A d'un premier mariage puis B, C et D avec M, etc. Précisez moi qui a reçu les 10.000 € (de A, B...)
Cordialement
D'après ce que vous écrivez je comprends que Mme a eu 3 enfants avec M et 1 enfant d'un précédent "mari" et que M a donc les 3 mêmes enfants avec Mme et également 1 enfant d'une précédente union, donc 4 enfants à chaque succession mais chaque fois un enfant d'un précédent mariage soit au total 5 enfants.
Si c'est bien le cas, quel enfant pose pb, celui de Mme ou celui de M ?
Si ce n'est pas le cas expliquez vous avec des lettres du style Mme a eu A d'un premier mariage puis B, C et D avec M, etc. Précisez moi qui a reçu les 10.000 € (de A, B...)
Cordialement
maison19
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7 décembre 2008
7 déc. 2008 à 18:53
7 déc. 2008 à 18:53
bonjour ma mère A à 4 enfants donc 1 d'un precedent mariage
A est DCD en 02/2008
B est DCD en 08 2008 entre les DC mon père a donne 10000£ a la fille de A et nous rien
la succession de A et de 23000£
la succession de B 7000£
Donc à la succession de B mon père nous somme allés chez le notaire il y avait 1 testament au dernier vivant notre notaire n'en a pas tenu compte
La quetion qu'est qui change pour le calcule le litige est que la fille de A avait procuration sur le compte de notre père
donc de son beau père MERCI
A est DCD en 02/2008
B est DCD en 08 2008 entre les DC mon père a donne 10000£ a la fille de A et nous rien
la succession de A et de 23000£
la succession de B 7000£
Donc à la succession de B mon père nous somme allés chez le notaire il y avait 1 testament au dernier vivant notre notaire n'en a pas tenu compte
La quetion qu'est qui change pour le calcule le litige est que la fille de A avait procuration sur le compte de notre père
donc de son beau père MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2008 à 11:36
al LUI NOUS N'AVONT RIEN DIT .IL est DCD en aout 2008 ses 4 enfants .nous somme allé chez le notaine quui avait
une donnation aux dernier vivant à son ètude mais n'en n'a pas tenu compte car d'apres lui nous aurions eu moins
sur les comptes au moment du DC de ma mère il y avait 23000£ 4 ENFANTS et mon père .au DC DE mon
père il y avait 7000E 4 enfants de lui et 1 enfant de sa femme DCD en fèvrier 2008 .
LA question se qui change entre donnation aux derniers vivant ou sans. nous avons 1 litige avec notre 1/E SOEUR
notre père lui a donne 10000£ ENTRE LE dc de notre mère et le sien trés compliquè merci ne nous répondre