Achat d un fond de commerce sans bail !!!

kad - 6 déc. 2008 à 18:59
 fantasia - 19 mai 2009 à 10:12
Bonjour,
Bonjour,, j ai acheté un fond de commerce y a 3 ans ,bail 3, 6 ,9 le jour de l achat ni le vendeur du fond, ni la proprio, ni l agence responsable de la transaction avait le bail en main . nous disant que nous l aurons le lendemain avec le double des clés du local . un an apres tjs pas de bail , sans compter les relances pour pouvoir avoir se bail que nous attendion . Apres ses fameux 1 an la propiro me le ramene en main propre me faisant signaler que nous devions payer la taxe fonciere + 1000 e l année ( je rappel que pour un commerce le foncier est a la charge du locataire si il est ecrit dans le bail ) . et aussi l augmentation du loyer au bout d un an 250 euros de plus .vous comprenez pourquoi elle ne m amener pas le papier . Et la proprio me repond que c est ecrit noir sur blanc que nous devons payer . je lui repond donc que cela s appel un vis cachés et que jour de notre entretien pour l achat ,nous aurions négocier ou carement pas acheter ce fond . aujour dhui je n arrive pas a remonter la pente et je voudrais resilier ce bail . . afinde trouver un local moins cher et mieux placé. car aujourd hui elle me demande 1230 euros de loyer pour 1 local de 60 m 2. et en plus je n ai jamais signéle bail .Al avenir je prendrai garde et je ne ferais plus jamais confiance meme si la proprio et une mami de 84 ans !! a suivre . . . . AVONS NOUS LES DROITS DE NOTRTE COTE . merci de repondre rapidement car j ai vraiment besoin de vos conseils . merci d avance

2 réponses

Profil bloqué
8 déc. 2008 à 02:47
si vous n'avez pas signé le bail, vous n'êtes pas contractuellement lié au propriétaire
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merci pour de m avoir repondu ! je lance une procedure j ai plus que ca a faire . encore merci
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bonjour voila je tenais une petite epicerie et je voudrais vendre le fond de commerce j ai trouve un acheteur qui est interresse, j ai un bail 3/6/9 mon loyer est de 580 euros, suis je oblige d avoir l aprobation de la propritere? de plus elle veut augmenter le loyer a 650 euros j ai arrete mon activite depuis fevrier mais je continue a lui payer le loyer que faut il faire?
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