Resiliation de bail
dibelomenthe
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 6 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2008
-
6 déc. 2008 à 17:18
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 déc. 2008 à 17:57
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 déc. 2008 à 17:57
A voir également:
- Resiliation de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
6 déc. 2008 à 17:57
6 déc. 2008 à 17:57
Le congé donné par le proprietaire doit se faire au moins 6 mois avant la fin du bail en cours.
Si votre bail a été signé le 1° aout 2008, pour 3 ans, il arrivera donc a son terme (initial) le 31 juillet 2011. Le congé du proprietaire devra vous parvenir, au plus tard le 31 janvier 2011.
Si le millesime "2008" n'est pas le bon, il vous suffit de le modifier et d'adapter pour le reste.
Si votre bail a été signé le 1° aout 2008, pour 3 ans, il arrivera donc a son terme (initial) le 31 juillet 2011. Le congé du proprietaire devra vous parvenir, au plus tard le 31 janvier 2011.
Si le millesime "2008" n'est pas le bon, il vous suffit de le modifier et d'adapter pour le reste.