Resiliation de bail
dibelomenthe
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A voir également:
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- Bail de location pdf - Guide
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- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
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6 déc. 2008 à 17:57
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Le congé donné par le proprietaire doit se faire au moins 6 mois avant la fin du bail en cours.
Si votre bail a été signé le 1° aout 2008, pour 3 ans, il arrivera donc a son terme (initial) le 31 juillet 2011. Le congé du proprietaire devra vous parvenir, au plus tard le 31 janvier 2011.
Si le millesime "2008" n'est pas le bon, il vous suffit de le modifier et d'adapter pour le reste.
Si votre bail a été signé le 1° aout 2008, pour 3 ans, il arrivera donc a son terme (initial) le 31 juillet 2011. Le congé du proprietaire devra vous parvenir, au plus tard le 31 janvier 2011.
Si le millesime "2008" n'est pas le bon, il vous suffit de le modifier et d'adapter pour le reste.