Remplacement salarié absent par un cdi
Bonjour,
Délégué du personnel, j'ai été mis à pied, sans salaire, pendant 5 mois. Lors de mon retour, mon employeur m'avait remplacé par un salarié embauché en CDI. En conséquence, il prétend ne pas pouvoir me rendre mon poste.
Quelle est la législation qui interdit d'embaucher un remplaçant par un CDI (indeterminé)?
A ma connaissance, cette législation existe mais je ne la retrouve pas. Le cas se présentait lors du départ du titulaire au service national. L'employeur ne pouvait embaucher un remplaçant qu'en CDD pour rendre le poste au retour de l'appelé.
Délégué du personnel, j'ai été mis à pied, sans salaire, pendant 5 mois. Lors de mon retour, mon employeur m'avait remplacé par un salarié embauché en CDI. En conséquence, il prétend ne pas pouvoir me rendre mon poste.
Quelle est la législation qui interdit d'embaucher un remplaçant par un CDI (indeterminé)?
A ma connaissance, cette législation existe mais je ne la retrouve pas. Le cas se présentait lors du départ du titulaire au service national. L'employeur ne pouvait embaucher un remplaçant qu'en CDD pour rendre le poste au retour de l'appelé.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 déc. 2008 à 16:14
6 déc. 2008 à 16:14
un delegue ne peut pas etre licencier ..sauf accord inspecteur
5 mois me parait long
peut u m 'expliquer par un message pive. .je sui secretaire ce
5 mois me parait long
peut u m 'expliquer par un message pive. .je sui secretaire ce
6 déc. 2008 à 18:00
Mais j'ai besoin de la jurisprudence sur ces cdi pour monter mon dossier.
7 déc. 2008 à 10:46
23 déc. 2008 à 15:14
Qui peut m'aider en m'indiquant où trouver le texte recherché?