Non paiement d'un bail commercial
mathieu67
-
Joyce -
Joyce -
Bonjour,
Je vais essayer d'etre clair. Je suis gérant d'un restaurant seulement depuis un an et j'ai reçu un avis d'expulsion par le juge des référés suite à des problèmes de paiment du loyer. J'ai 15 jours apparemment pour quitter les lieux. Est il possible de faire appel de cette décision? Quels sont les risques de l'appel? Merci d'avance.
Je vais essayer d'etre clair. Je suis gérant d'un restaurant seulement depuis un an et j'ai reçu un avis d'expulsion par le juge des référés suite à des problèmes de paiment du loyer. J'ai 15 jours apparemment pour quitter les lieux. Est il possible de faire appel de cette décision? Quels sont les risques de l'appel? Merci d'avance.
A voir également:
- Je ne peux plus payer mon bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail commercial - Guide
- Je ne peux pas payer les dépassements d'honoraires - Guide
4 réponses
Bonjour, il vous faut consulter un avocat. Le problème de l'appel, c'est que si l'expulsion est justifiée vous allez perdre beaucoup de temps et d'argent.
Cordialement
Cordialement
bonjour. j ai le meme probleme que vous depuis 3 mois..... la mairie de ma commune m a installé avec son soutient seulement la creation est recente et le chiffre d affaire abscent. je ne peus donc payer correctement mon loyer. je viens de recevoir un avis d huissier me sommant de payer sous 30jours faute de quoi je serai expulser.... si je ne fais pas d erreur ces verifier votre bail.... si il s agit d un 3 6 9 assurer vous qu un default de paiement des loyers puisse vous imposer de quitter les lieux...... malgré tout meme si cela y figure ces clauses sont abusives et normalement rejeter devant un tribunal...... j ai ces informations par certains de mes fournisseurs mais n ai put verifier leurs exactitude.... pour retarder ce phénomène un conseil.... mettais votre bien en vente...... ainsi meme si vous ne trouvez pas rapidement preneur ont pourras toujours vous accorder un delai supplementaire....... voir meme proposer a votre proprio de racheter votre fond.... on ne sais jamais..... mieux vaut vendre meme en dessous du prix que de tout perdre..... sinon une autre solution possible . adresser vous a votre chambre des metiers ou de commerce de votre region. ils devraient vous diriger vers des services d aides aux maintiens des entreprises...... bonne chance........;robin
je suis dans la meme situation.je pensais moi aussi faire appel.ton message date de decembre 2008.quelles ont ete les suite pour toi et est ce que ca vaut la peine que je me demene .merci
Quand on ne paye pas son loyer, on doit partir. C'est la règle.
Je suis persuadé que vous n'êtes pas en retard pour vos dettes bancaires et fiscales...
Je suis persuadé que vous n'êtes pas en retard pour vos dettes bancaires et fiscales...
Jéronimo vous parlez sans refléchir et à votre façon de raisonner vous devez être propriétaire de mur . c'est facile de dire de payer avec des mots mais faut-il que celà soit possible concrètement. Vu la cjoncture actuelle le commerce est très dur et ne travaille plus comme avant.Les gens sont fauchés ou font très attention de ne dépenser que le stric minimum. donc conclusion les bailleurs se retrouvent avec des charges fixes à payer et pas de rentrer.comme on fait quand on se retrouve seule sans salaire derrière ???? voilà c'est ce qui m'est arrivée. avec un loyer d'un appartement aussi à honoreret les charges perso qui vont avec . alors il faut etre un minimum humain et laisser le temps de réaliser la vente du droit au bail et c'est dans votre interêt si vous voulez en récupérer les loyers en retard . alors réfléchissait et prenait chaque cas à part ,il doit y avoir de bonnes raisons valables si il y a des retards c'est tout!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...