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Association sans bureau

alain85 - 6 déc. 2008 à 11:58
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 9 déc. 2008 à 00:47
Bonjour, lors de l'élection du bureau, les membres ont refusé d'élire le président suite à différent conflits.
Avons le droit d'utiliser les comptes pour régler diverse factures et de payer les employés?
Sommes nous dans la légalité?
Qui est responsable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
9 déc. 2008 à 00:47
Bonjour,
Sans bureau l'activité de l'association est dans l'illégalité. Si c'est une association déclarée. Il vous faut un président donc il faut faire une AG.

Cordialement
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