SUCCESSION

nicole59 - 6 déc. 2008 à 08:07
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 6 déc. 2008 à 14:11
Bonjour,
mn mari est décédé le 13/10/08 nous avionsun contrat de mariage séparation de biens avec donation au dernier vivant. Ii lpossédaitune maison et une somme de 40O00 euros sur des comptes bancaires. ainsi qu'une voiture. puisqu'il y a donation au dernier vivant le notaire peut il débloquer les comptes et mettre la voiture à mon nom .j'ai 3 enfants et un fils . nous n'avons pas vu notre fils depuis 2 ans, il n'a pas répondu au courrier quand son père était àl'hopital ni venu a l'enterrement. Nous avons réussi à le voir mais il n' pas voulu signer la succession il semble qu'il soit ene depresssioon il ne travaillle pas et à des dettes son apt qu'il occupe va surement être saisi mais il ne veut pas signer la succesion de son père. la succession de son père lui permettrait de rembourser ses detttes, mais il veut tout laisser et partir à l'aventure
ma question est le notaire peut il déibloquer les comptes bancaires puisqu'il y avait une donation en ma faveur ou cela est il bloqué comme la vente de la maison y a t'il une solution pur vendre la maison et garder la part de mon fils ? MERCI j'ai un notaire qui ne me doonne pas de nouvelle surla situation j'ai appelé plusieurs fois il ne m'a pas rappelé je suis à 1000 km . Les biens de mlon époux sont à lille et jhabite à beziers merci devotre réponse
l

1 réponse

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
6 déc. 2008 à 14:11
Bonjour,
pour faire le plus clair possible, la donation au dernier des vivants ne confère pas toujours des droits en propriété, en fait elle donne au survivant le droit d'opter entre soit la quotité disponible, soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, soit la totalité de la succession en usufruit (encore que ces trois options ne soient pas toujours prévues dans les contrats de "donation", relisez le vôtre pour connaître vos options).
Cela veut dire que tant qu'aucun partage n'est effectué, rien ne peut vous être attribué en propre (à votre nom).
Les choses se compliquent si un enfant ne donne pas signe de vie; s'il a une adresse, il faut le mettre en demeure d'accepter ou de renoncer. Sans réponse de sa part à la suite d'une mise en demeure, il sera présumé accepter. Il faudra ensuite le convoquer à un partage amiable, s'il ne répond pas à la convocation, vous n'aurez d'autre recours que le partage judiciaire.
Si vous ne faites rien, vous restez en indivision avec vos enfants ce qui peut être problématique lorsqu'un héritier est absent car la plupart des décisions se prennent soit à l'unanimité, soit à la majorité des 2/3.

Cordialement
0