Suite a une vente qui a eu lieu il y a 8 mois
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moi_mimi
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai vendu ma maison en mars 2008, et aujourd'hui je recoois un courrier du notaire me disant que le nouveau acquerreur a eu des soucis de debordement concernant le tout a egout. il a ete innonde dans le garage, avec odeur ect...Hors j'avais cette maison depuis 2001 et jusqu'a ce jour aucun probleme. Et je n'etais meme pas au courant qu'un autre regard etait dans le garage. A ce jour, le notaire me demande de contacter le nouveau acquereur pour que je m'arrange avec lui a l'amiable sinon...............; Et il me dit aussi que s'il avait su il aurait pas signe.Comment puis je faire etant donne que je n'etait meme pas au courant de ce regard et qui plus ai j'ai jamais eu de probleme.A t'il le droit 8 mois apres Et que dois je faire j'y suis pour rien j'ai pas menti pour vendre
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4 réponses
son tout a l egout s est bouché et alors , qu a t il mis dans les wc, ect , je pense qu il ne peut rien contre vous . il faudrait qu il prouve qu il y a une mal façon du tout a l egout(s il y en a une) et qu il prove que vous le saviez. allez le voir ou faites lui une lettre recommandé avec accusé de reception ou vous stipulé que quand vous habitiez cette maison, vous n avez pas eu ce genre de probleme....
Y-a-t-il un clause de non garantie des vices-cachés dans votre acte de vente ? Si oui, dans ce cas vous n'avez aucune obligation quant à la réparation de ce défaut. Si non... aie aie aie... vous allez payer...
entre parenthèse, l'explication de votre notaire :"s'il avait su il aurait pas signé" n'est pas très judicieux... quand il s'agit de vice caché...
Enfin... je crois que c'est mal parti pour vous chère "moi_mimi"...
Soit c'est la présence d'un vice caché qui a causé cet incident,
soit c'est le nouveau propriétaire qui, du fait de ses actions (bricolage, etc... ) ait engendrer la cause de cette dégradation...et dans ce cas c'est à vous de le prouver... c'est délicat...
Bon courage
entre parenthèse, l'explication de votre notaire :"s'il avait su il aurait pas signé" n'est pas très judicieux... quand il s'agit de vice caché...
Enfin... je crois que c'est mal parti pour vous chère "moi_mimi"...
Soit c'est la présence d'un vice caché qui a causé cet incident,
soit c'est le nouveau propriétaire qui, du fait de ses actions (bricolage, etc... ) ait engendrer la cause de cette dégradation...et dans ce cas c'est à vous de le prouver... c'est délicat...
Bon courage
dans l'acte il y a un paragraphes :
. SERVITUDES
Chaque attributaire de biens immobiliers supportera toutes les servitudes
passivesa, pparenteosu occultesc, ontinueso u discontinuesp,o uvantg reverl es biens
comprisd anss ona ttribution,s aufà s'end éfendre.
Il profitera de celles actives, à ses risques et périls, sans recours contre ses
copartageantms,a is sansq ue la présentec lausep uissec onfererà qui quec e soit plus
de droitsq u'il n'ena uraite n vertud e titresr éguliersn onp rescritso u de la Loi.
A cet égard,i l est précisép ar les copartageantqsu 'à leur connaissanceil,
n'existea ucunea utres ervitudeq uec ellesd érivantd e la situationd esl ieux, de la Loi
ou desp lansd 'urbanisme t d'aménagemednet la Commune.
Et, ils déclarent qu'ils n'ont créé ni laissé acquérir aucune servitude sur les
biens sus-désigné.
merci de me renseigner.
Cordialement
. SERVITUDES
Chaque attributaire de biens immobiliers supportera toutes les servitudes
passivesa, pparenteosu occultesc, ontinueso u discontinuesp,o uvantg reverl es biens
comprisd anss ona ttribution,s aufà s'end éfendre.
Il profitera de celles actives, à ses risques et périls, sans recours contre ses
copartageantms,a is sansq ue la présentec lausep uissec onfererà qui quec e soit plus
de droitsq u'il n'ena uraite n vertud e titresr éguliersn onp rescritso u de la Loi.
A cet égard,i l est précisép ar les copartageantqsu 'à leur connaissanceil,
n'existea ucunea utres ervitudeq uec ellesd érivantd e la situationd esl ieux, de la Loi
ou desp lansd 'urbanisme t d'aménagemednet la Commune.
Et, ils déclarent qu'ils n'ont créé ni laissé acquérir aucune servitude sur les
biens sus-désigné.
merci de me renseigner.
Cordialement
Veuillez me pardonner "moi_mimi", mais est ce bien français tout cela, je vous cite :
"passivesa, pparenteosu occultesc, ontinueso u discontinuesp,o uvantg reverl es biens
comprisd anss ona ttribution,s aufà s'end éfendre.
Il profitera de celles actives, à ses risques et périls, sans recours contre ses
copartageantms,a is sansq ue la présentec lausep uissec onfererà qui quec e soit plus
de droitsq u'il n'ena uraite n vertud e titresr éguliersn onp rescritso u de la Loi.
A cet égard,i l est précisép ar les copartageantqsu 'à leur connaissanceil,
n'existea ucunea utres ervitudeq uec ellesd érivantd e la situationd esl ieux, de la Loi
ou desp lansd 'urbanisme t d'aménagemednet la Commune"
HEIN ???...
"passivesa, pparenteosu occultesc, ontinueso u discontinuesp,o uvantg reverl es biens
comprisd anss ona ttribution,s aufà s'end éfendre.
Il profitera de celles actives, à ses risques et périls, sans recours contre ses
copartageantms,a is sansq ue la présentec lausep uissec onfererà qui quec e soit plus
de droitsq u'il n'ena uraite n vertud e titresr éguliersn onp rescritso u de la Loi.
A cet égard,i l est précisép ar les copartageantqsu 'à leur connaissanceil,
n'existea ucunea utres ervitudeq uec ellesd érivantd e la situationd esl ieux, de la Loi
ou desp lansd 'urbanisme t d'aménagemednet la Commune"
HEIN ???...
dsl le copier coller avait pas bien fonctionner voici ce qu'il y a ecrit dans l'acte:
- SERVITUDES
Chaque attributaire de biens immobiliers supportera toutes les servitudes
Passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les biens compris dans son attribution, sauf à s’en défendre.
Il profitera de celles actives, à ses risques et périls, sans recours contre ses
Copartageants
Mais sans que la présente clause puisse conférer à qui que ce soit plus de droits
Qu’il n'en aurait en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la Loi.
A cet égard, il est précisé par les copartageants qu’à leur connaissance, il n'existe aucune autre servitude que celles dérivant de la situation des lieux, de la Loi ou des
Plans d’urbanisme et d'aménagement de la Commune.
Et, ils déclarent qu'ils n'ont créé ni laissé acquérir aucune servitude sur les
Biens sus désignés.
Merci pour vos reponses
- SERVITUDES
Chaque attributaire de biens immobiliers supportera toutes les servitudes
Passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les biens compris dans son attribution, sauf à s’en défendre.
Il profitera de celles actives, à ses risques et périls, sans recours contre ses
Copartageants
Mais sans que la présente clause puisse conférer à qui que ce soit plus de droits
Qu’il n'en aurait en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la Loi.
A cet égard, il est précisé par les copartageants qu’à leur connaissance, il n'existe aucune autre servitude que celles dérivant de la situation des lieux, de la Loi ou des
Plans d’urbanisme et d'aménagement de la Commune.
Et, ils déclarent qu'ils n'ont créé ni laissé acquérir aucune servitude sur les
Biens sus désignés.
Merci pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans l'acte il y a un paragraphes :
. SERVITUDES
Chaque attributaire de biens immobiliers supportera toutes les servitudes
passivesa, pparenteosu occultesc, ontinueso u discontinuesp,o uvantg reverl es biens
comprisd anss ona ttribution,s aufà s'end éfendre.
Il profitera de celles actives, à ses risques et périls, sans recours contre ses
copartageantms,a is sansq ue la présentec lausep uissec onfererà qui quec e soit plus
de droitsq u'il n'ena uraite n vertud e titresr éguliersn onp rescritso u de la Loi.
A cet égard,i l est précisép ar les copartageantqsu 'à leur connaissanceil,
n'existea ucunea utres ervitudeq uec ellesd érivantd e la situationd esl ieux, de la Loi
ou desp lansd 'urbanisme t d'aménagemednet la Commune.
Et, ils déclarent qu'ils n'ont créé ni laissé acquérir aucune servitude sur les
biens sus-désigné.
merci de me renseigner.
Cordialement
dans l'acte il y a un paragraphes :
. SERVITUDES
Chaque attributaire de biens immobiliers supportera toutes les servitudes
Passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les biens compris dans son attribution, sauf à s’en défendre.
Il profitera de celles actives, à ses risques et périls, sans recours contre ses
Copartageants
Mais sans que la présente clause puisse conférer à qui que ce soit plus de droits
Qu’il n'en aurait en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la Loi.
A cet égard, il est précisé par les copartageants qu’à leur connaissance, il n'existe aucune autre servitude que celles dérivant de la situation des lieux, de la Loi ou des
Plans d’urbanisme et d'aménagement de la Commune.
Et, ils déclarent qu'ils n'ont créé ni laissé acquérir aucune servitude sur les
Biens sus désignés.
Merci de vos renseignements