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Paiement solde de tout compte

blade12 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008 - 5 déc. 2008 à 14:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 déc. 2008 à 21:34
Bonjour,

J'aimerai avoir des informations sur le paiement du solde de tout compte (Et pas les papier concernant le solde de tout compte)

- Est ce que la fiche de paie lié au solde de tout compte fait office de preuve pour le paiement ?

- Au maximum, au bout de combien de temps il n'est plus possible d'assigner une entreprise pour défaut de paiement ?

- Hors cadre du solde de tout compte, Est ce que si sur la fiche de paie il y a indiqué paiement par chèque, alors que celui ci se fait par virement, cela peut poser un problème ?

Je vous remercie d'avance

Blade12
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
7 déc. 2008 à 21:34
Bonjour,

Quelques informations : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 983 solde de tout compte et renonciation

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1154 le solde de tout compte

Crdlmt
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