ETAT DES LIEUX DE SORTIE

léti - 5 déc. 2008 à 14:04
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 5 déc. 2008 à 17:04
Bonjour,

Lundi soir j'ai fait un état des lieux de sortie où j'étais locataire,
l'agent immobilier était présent mais pas le propriétaire
Avec l'agent immobilier nous avons tous deux procédé à l'état des lieux de sortie et j'ai signé le document

aujourd'hui je reçoit l'état des lieux validé, par contre, dessus, sont rajoutés à la main des tas d'anotations du propriétaire (sols pas lavés, murs tout tachés, vitres sales) alors qu'en présence de l'agent immobilier, tout convenait (j'ai d'ailleurs trés bien fait le ménage auparavant!)

à cause de ces anotations, je crains que le propriétaire ne me rende pas ma caution,

as t'il le droit? sans être présent le jour de l'état des lieux de sortie, et sans avoir signé en ma présence, de rajouter aprés, c'est à dire de revenir faire son "propre état des lieux?"
est ce légal cela??

Merci de me renseigner à ce sujet

13 réponses

blux Messages postés 26437 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 2 304
5 déc. 2008 à 14:42
Salut,

as-tu un exemplaire de cet état des lieux ?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
5 déc. 2008 à 14:48
Non, ce n'est pas valable. S'il a choisi de se faire représenter par l'agence lors de l'état des lieux, et que cela ne lui convienne pas à postériori, tant pis pour lui : il n'avait qu'à se déplacer.

De toutes façons vous avez une copie de l'état des lieux fait avec l'agence où n'apparaissent pas ces annotations ?
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ben je viens d'avoir l'unique état des lieux par la poste, validé et tamponné par l'agence dessus sont rajoutés en gribouillis des tas d'anotation du proprio, de plus, étant donné qu'il n'était meme pas là ce soir là, je suis trés étonnée de voir le document daté et signé par lui, à la date du jour où il n'était pas là!!
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le seul document en ma possession est l'état des lieux recu aujourdui au courrier, avec tous les rajouts du proprio:(
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quand j'ai fait l'état des lieux sans lui avec l'agence, je suis repartie sans document, on m"a dit qu'on me le posterai au courrier une fois saisi à l'ordi,
là je le recoie, avec des tas de rajouts du proprio,
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dois je raler auprès de l'agence? ou est ce normal?
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blux Messages postés 26437 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 2 304
5 déc. 2008 à 15:08
Si les rajouts sont manifestes, il faut brandir la menace de faux en écriture au propriétaire.

Il est signé de ta main (ou c'est une copie) ?

Qu'en dit l'agence ?

Garde l'enveloppe.
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en fait lundi soir on a signé un papier qui devait ensuite etre "saisi"
, là j'ai recu le même papier avec ma signature, celle de l'agence (qu'on a signés lundi soir)

sont rajoutés les signatures du proprio et ses propres commentaires

le tout validé et tamponné par l'agence :(
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blux Messages postés 26437 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 2 304
5 déc. 2008 à 15:20
Ca se voit que c'est rajouté ? Parce qu'en principe, c'est soit l'agence, soit le proprio qui signe, mais pas les deux...

Sinon, tu t'es bien fait(e) avoir...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
5 déc. 2008 à 15:24
Vous devez reagir immediatement en adressant un courrier LR/AR a l'agence pour rappeler que le proprietaire était absent au moment de l'etat des lieux, ce qui est normal puisque c'est l'agence qui assure la gestion et le suivi et que les rajouts effectués par le proprietaire ne sont que de la modification d'un document "officiel" puisqu'il ferait foi devant un tribunal.

Vous demandez que l'exemplaire, conforme a ce que vous avez signé avant de quitter l'appartement vous soit adressé sous 72 heures aprés reception de la presente. (Demandez une photocopie du document établi avec l'agent.)
Vous indiquerez qu'a defaut vous saisirez le tribunal competent pour abus de confiance et faux en ecritures.

Vous mettrez copie de ce courrier (en simple) au proprietaire. Naturellement vous en garderez copie.
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pffffffffffff, je viens d'appeler l'agence :

elle me répond que :

comme lundi soir le propriétaire n'était pas là, mercredi matin (deux jours aprés notre état des lieux) , elle est retournée avec notre propriétaire pour faire les différents rajoux
d'après l'agence, ces rajouts ne sont pas bien méchants et n'ont pas pu être vus lundi soir car il faisait nuit (sols et vitres sales!)

elle me propose, si je ne suis pas d'accord, d'entamer une procédure de contestation avec un huisser,

de toute façon je ne souhaite pas le faire car ça risque d'être pire en notre défaveur
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blux Messages postés 26437 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 2 304
5 déc. 2008 à 15:38
car il faisait nuit (sols et vitres sales!)
C'était à eux de prévoir bougies et lunettes.

L'électricité était coupée ? Y-avait-il encore de l'éclairage ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
5 déc. 2008 à 15:35
Leti,

Je maintiens, faites une LR/AR en stipulant bien, également, que ce n'est pas vous qui avez imposé l'heure de RV et que par conséquent, vous n'etes pas responsable.

Ne vous laissez pas faire, nous vous donnons des elements, a vous de les exploiter au mieux.
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il y a avait encore de l'éclairage dans chaque pièce, et l'agence a marqué sur l'état des lieux : bon état général,

c'est sûr, comme il faisait nuit, malgré la lumière, on ne voyait pas les quelques tâches,
en fait je ne peux les contester car effectivement il y en a, moi je trouve trés culoté de leur part, en fait, de revenir aprés sur les lieux avec lepropriétaire et de refaire, sans nous, leur propre état des lieux !! on vis dans un monde!
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
5 déc. 2008 à 17:04
Un état des lieu contradictoire ne peut être établi que si propriétaire et locataire (ou leurs représentants respectifs) sont présents. CE qu'ils ont réalisé le mercredi n'en est pas un.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
5 déc. 2008 à 16:18
leti, je persiste et signe pour les conseils donnés. A vous d'ecrire pour vous proteger.
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