Augmentation de charges bail professionel
GiCi
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Bonjour,
2 professionnels de santé, nous partageons le meme local au sein d'un centre parmedical. Nous avons donc signé un bail professionnel en colocation qui a commencé le 1.11.08.
Sur le bail il est écrit que les charges s'elèvent à 60 € et correspondent a une quote part de 19,40/45,12° des charges communes au centre paramédical + les charges inherentes a notre local.
Aujourd'hui lors de la quittance de décembre 08 la Régie nous demande 100 € de charge. (augmentation de 66%)
L'argument est que les 60 € indiqués sur le bail correspondent en fait à une quote part de 4/12è, et qu'à partir de maintenant la quote part passe à 6/14è...
Or si je calcule bien 19,40/45,12 = 0,429 chiffre très proche de 6/14= 0,428... le bail précise donc que nous sommes dejà avec une quote part de 6/14è.
Ne peut on pas considerer qu'il y a eu tromperie puisque sur la bail il y a 2 informations qui se contredisent :
- 60€ correspond en fait à 4/12è de quote part
- nous sommes redevable d'un quote part de 6/14è? (equivalant au 19,40/45,12 reellement indiqués sur le bail)
Une régie est elle autorisée de modifier à son bon vouloir les quote part de repartition de charges?
Que faire pour nous opposer à cette augmentation de charge?
Nous vous remercions pour votre aide
2 professionnels de santé, nous partageons le meme local au sein d'un centre parmedical. Nous avons donc signé un bail professionnel en colocation qui a commencé le 1.11.08.
Sur le bail il est écrit que les charges s'elèvent à 60 € et correspondent a une quote part de 19,40/45,12° des charges communes au centre paramédical + les charges inherentes a notre local.
Aujourd'hui lors de la quittance de décembre 08 la Régie nous demande 100 € de charge. (augmentation de 66%)
L'argument est que les 60 € indiqués sur le bail correspondent en fait à une quote part de 4/12è, et qu'à partir de maintenant la quote part passe à 6/14è...
Or si je calcule bien 19,40/45,12 = 0,429 chiffre très proche de 6/14= 0,428... le bail précise donc que nous sommes dejà avec une quote part de 6/14è.
Ne peut on pas considerer qu'il y a eu tromperie puisque sur la bail il y a 2 informations qui se contredisent :
- 60€ correspond en fait à 4/12è de quote part
- nous sommes redevable d'un quote part de 6/14è? (equivalant au 19,40/45,12 reellement indiqués sur le bail)
Une régie est elle autorisée de modifier à son bon vouloir les quote part de repartition de charges?
Que faire pour nous opposer à cette augmentation de charge?
Nous vous remercions pour votre aide
A voir également:
- Augmentation de charges bail professionel
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
PS:
Il apparait que la repartition des quotes part dans le centre paramedical est lié à l'activité de chaque professionnel et non pas à la surface de chaque pieces
par ex, le pedicure n'utilise son local qu'1 fois par semaine : quote part 2/14
les infirmieres tous les jours : quote part 6/14
nous : tous les jours : quote part 6/14
Est ce legal de repartir les charges en fonction de l'activité et non pas la surface de chaque pieces?
Il apparait que la repartition des quotes part dans le centre paramedical est lié à l'activité de chaque professionnel et non pas à la surface de chaque pieces
par ex, le pedicure n'utilise son local qu'1 fois par semaine : quote part 2/14
les infirmieres tous les jours : quote part 6/14
nous : tous les jours : quote part 6/14
Est ce legal de repartir les charges en fonction de l'activité et non pas la surface de chaque pieces?