Héritages
Silouanie
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
1 - Ma mère est décédée en nov 1998. A l'époque, la succession s'est faite sans pb. Mais ma mère avait ouvert un compte pour mon frère (qu'elle a fait signer lui-même comme titulaire du compte) sur lequel elle avait déposé par petits versements successifs une somme atteignant les 400 KF. Malgré ma demande, mon frère a refusé de partager avec moi.
Je n'ai aucune preuve de l'existence de ce compte et j'amerais savoir s'il est possible de faire quoi que ce soit pour rétablir mes droits.
2 - mon père est décédé l'an dernier. Il a laissé en gros de quoi couvrir les frais d'obsèques. Mais par la suite, je me suis aperçue que j'ai payé énormément (impots etc). Dois-je envoyer une facture à mon frère qui ne s'est pas déplacé ?
mon père a une soeur, est-elle susceptible de devoir participer ?
Merci
Cordialement
K trine
1 - Ma mère est décédée en nov 1998. A l'époque, la succession s'est faite sans pb. Mais ma mère avait ouvert un compte pour mon frère (qu'elle a fait signer lui-même comme titulaire du compte) sur lequel elle avait déposé par petits versements successifs une somme atteignant les 400 KF. Malgré ma demande, mon frère a refusé de partager avec moi.
Je n'ai aucune preuve de l'existence de ce compte et j'amerais savoir s'il est possible de faire quoi que ce soit pour rétablir mes droits.
2 - mon père est décédé l'an dernier. Il a laissé en gros de quoi couvrir les frais d'obsèques. Mais par la suite, je me suis aperçue que j'ai payé énormément (impots etc). Dois-je envoyer une facture à mon frère qui ne s'est pas déplacé ?
mon père a une soeur, est-elle susceptible de devoir participer ?
Merci
Cordialement
K trine
1 réponse
Bonjour,
Pour le compte de votre frère, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire étant donné que les versements été effectués pour lui.
En tout cas, il est normal qu'il participe aux frais et aux impôts s'il était légataire au même titre que vous et qu'il est en indivision avec vous sur les biens immobiliers.
Cordialement
Pour le compte de votre frère, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire étant donné que les versements été effectués pour lui.
En tout cas, il est normal qu'il participe aux frais et aux impôts s'il était légataire au même titre que vous et qu'il est en indivision avec vous sur les biens immobiliers.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...