Bonjour, je loues un studio en LMNP à une société prestataire de service. J'ai un bail commercial basé sur l'indice du coût de la construction.
Or la société vient de me faire parvenir un courrier m'annonçant que la loi n°2008-776 du 04/08/08 de Modernisation de l'économie a modifié le code monétaire et financier et le code du commerce, stipulant que l'indice de révision choisie devrait être en relation directe avec l'objet de la convention ou avec l'activité de l'une des partie ou, à défaut, mettre en place l'indice sur les loyers commerciaux.
Dans le cas de cette société, cet indice doit donc être en relation avec son activité d'exploitation de résidence avec service pour mon compte. en conséquence, la société me signale que désormais les loyers seront révisés en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publiés par l'INSEE.
A priori, toujours d'après la société, cet indice plus stable que l'indice du coût de la construction est un avantage pour l'exploitant mais également pour le propriétaire car il assure dans le même temps une cohérence entre la variation du marché économique français et l' évolution du loyer versé.
j'ai donc reçu un avenant au bail commercial à signer et à retourner.
Mes questions sont simples : est-ce exact ? dois-je signer l'avenant ?
Salut oui c'est plus interressant pour toi, c'est la nouvelle loi pour protèger le pouvoir d'achat et évité ainsi les grosse hausse annuel des loyer tu peut aller voir sur le site "comment calculer la révision de son loyé".