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DEMISSION COLLECTIVE DU BUREAU

ANDYJOU - 8 oct. 2009 à 18:56
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 8 oct. 2009 à 19:45

Bonjour,
je fais partie d'une chorale association loi 1901:la présidente en conflit avec le chef de choeur a entrainé tout le bureau à une démission collective devant le refus de la majorité des choristes de la suivre
cette démission collective est-elle légale ?
des membres du C.A non démissionnaires organisent une A.G.E afin de récupérer tout le matériel et la trésorerie ,avons-nous un espoir d'y arriver?
merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
8 oct. 2009 à 19:45

pour AGE, convoquez tous les membres y compris les démissionnaires
ils se sont démis de leur fonction au sein du conseil d'administration mais ils sont toujours membres de l'asso

Réponse 2 / 2

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
8 oct. 2009 à 19:10

si l'ensemble du bureau a démissionné, y compris le président,
à partir de cette date, ils n'ont plus aucun pouvoir sur l'association
donc le matériel, la trésorerie appartient toujours à l'asso
je vous conseille de prévenir l'expert-comptable, l'aviser de cette démission
le commissaire aux comptes également
prévenez le banquier de l'asso en lui adressant en recommandé copie de la démission de l'ensemble du bureau ou du procès verbal de la réunion du conseil précisant la démission
adressez, cela ne mange pas de pain à la préfecture du département dont vous dépendez, au bureau des association en précisant bien le nom de l'asso son numéro d'enregistrement en préfecture, le document qui authentifie la démission, lettre pv... en précisant qu'une A.G.E. est en route

ANDYJOU
8 oct. 2009 à 19:32

merci,on va essayer mais ce n'est pas gagné!!!!!!!!

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