Licenciement-Rupture conventionelle à Monaco?

GFrog 2 Messages postés jeudi 12 janvier 2012Date d'inscription 12 janvier 2012 Dernière intervention - 12 janv. 2012 à 09:51 - Dernière réponse : espsie 125 Messages postés lundi 16 juillet 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention
- 28 août 2018 à 17:09
Bonjour,

Je suis salarié (CDI) pour une entreprise à Monaco depuis 9ans.
Suite à une réorganisation, je ne suis plus indispensable et souhaite quitter l'entreprise.

Les ressources humaines m'ont dit qu'ils n'ont pas de "dossier contre moi" pour pouvoir me licencier (je suis un bon élément) et que ma seule option est de démissionner.

J'ai 2 questions:

1- Faut-il effectivement "monter un dossier" contre un salarie pour le licencier?

2- Savez vous si le droit du travail à Monaco permet une rupture conventionnelle ?
(Loi Française n° 2008-596 du 25 juin 2008, Article L.1231-1 du Code du Travail)

Merci par avance,

Cordialement.
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jfqld 9090 Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 28 mai 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2012 à 10:02
8
Merci
1) surtout vous ne démissionnez pas car vous perdrez tout -indemnités de licenciement et assedic
2) C'est à votre employeur de trouver un motif de LICENCIEMENT pas de démission
3) après la rupture doit bien exixter à Monaco

Merci jfqld 8

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4
Merci
Bonjour,

Je travaille aussi à Monaco, ce que je peux vous dire c'est les employeurs ont beaucoup plus de pouvoir comparé au pays voisin ( France ). l'inspection du travail est souvent du coté des employeurs surtout les puissants du rocher.

Très peu de lois en faveur des salariés, livrés à eux même. C'est triste car on ne peut rien faire face aux patrons voyous.
dany311 16051 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 17 oct. 2014 à 02:16
et alors qu'est-ce que tu attends pour venir travailler en France.
tu auras les mêmes conditions , sauf qu'en France tu seras moins payé !!!!
A Monaco: pas de 35h (39h) pas de rtt, ce qui justifie amplement la différence de salaire.
Quand a la législation elle est moins protectrice à Monaco, c'est un fait.
La législation Monégasque est bien plus favorable à la création d'emploi car les procédures de licenciement sont simplifiés. Les salaires sont en effet supérieurs et les indemnités de licenciement en cas de l'utilisation de l'article 6 (permettant de rompre le contrat sans motif) sont le double des indemnités d'un licenciement classique...
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GFrog 2 Messages postés jeudi 12 janvier 2012Date d'inscription 12 janvier 2012 Dernière intervention - 12 janv. 2012 à 11:49
3
Merci
Re-Bonjour,

J'ai discute avec l'inspection du travail a Monaco:
1- Le licenciement est possible :
- Pour suppression de poste
- Si l'employé refuse une modification de son contrat
- Le licenciement sans motif est également possible (article 6 de la Loi 729)

2- il n'y a pas de rupture conventionnelle.
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Merci
L'article 6 à Monaco permet un licenciement sans motif mais avec des indemnités plus intéressante.
Autre option (mais pas à votre avantage): licenciement pour suppression de poste.
Surtout ne démissionnez pas.
L'indemnité pour licenciement art. 6 n'est pas toujours plus intéressante puisqu'elle est plafonnée à 6 mois de salaire. Si vous avez beaucoup d'ancienneté, l'indemnité légale risque de vous être plus favorable. A vos calculettes !
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espsie 125 Messages postés lundi 16 juillet 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 28 août 2018 à 17:09
0
Merci
Je dis peut-être une ânerie mais il me semblait qu'à l'époque si vous travailliez au moins 10 ans à Monaco et que vous étiez français vous pouviez bénéficier d'une retraite anticipée. C'est à prendre avec des pincettes.
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