Frais d agences
poupou52
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blux Messages postés 5017 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai réservé un appartement dans une résidence en septembre pour le mois de novembre.L'agence m'a demandé un chèque à ce moment là afin de régler les frais d agences.
Malheureusement j'ai perdu mon emploi fin octobre et n ayant de cautionnaire, l agence a refusé de me louer l appartement.
Mais ils ont quand meme encaissé le chèque des frais d'agences, est-ce légal?
Malheureusement j'ai perdu mon emploi fin octobre et n ayant de cautionnaire, l agence a refusé de me louer l appartement.
Mais ils ont quand meme encaissé le chèque des frais d'agences, est-ce légal?
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1 réponse
Salut,
les frais d'agence correspondent à une prestation matérialisée par la conclusion d'un contrat de bail (sauf objet explicitement déclaré : recherche de logement...).
Or ici, elle n'a pas été exécutée, donc l'encaissement du chèque est illégal. De plus, comment s'est manifesté l'appel de fond : facture, contrat ?
les frais d'agence correspondent à une prestation matérialisée par la conclusion d'un contrat de bail (sauf objet explicitement déclaré : recherche de logement...).
Or ici, elle n'a pas été exécutée, donc l'encaissement du chèque est illégal. De plus, comment s'est manifesté l'appel de fond : facture, contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...