vente en indivision

Question

Bonjour,
suite à une séparation avec mon ex comcubin, l'appartement que nous avions acheter en indivision est occupé par celui ci et sa nouvelle compagne, j'aimarais vendre ma part qui est de 50% afin de reprendre ma vie, il y a un un emprunt immobilier dessus jusqu'an 2012 à nos 2 noms. J'airais aimer savoir, si mon ex a la possibilité de racheter le crédit et surtout comment, et je voulais savoir comment céder mes parts et surtout comment ne pas me faire excroquer... je suis seule avec ma fille sans emploi et je loue un appartement suite à cette séparation, je paie la taxe d'habitation et la redevance de cet appartement (normal) quelles demarches dois je faire sans me retrouver dans une situation de désavantage. Merci pour vos réponses je suis vraiment dans une grande impasse, je suis un peu perdu face à cette situation

Igor1 · Answer

Bonjour, 
bien que vous ne soyez pas marié, vous devriez vous adresser à un juge des affaires familiales car dans une séparation dès qu'il y a un bien commun, cela complique les choses.
En effet vous êtes redevable actuellement de votre part de crédit et d'impôts sur cette habitation, mais vous n'en avez pas la jouissance. Votre ex est redevable de la même chose , mais lui profitant de l'habitation vous doit une part de loyer (ou plutôt d'indemnité d'occupation) et cela indépendamment de la pension alimentaire. Toutes ces choses seront calculées par le JAF en fonction des revenus de chacun.
Pour le logement, en général, il faut faire évaluer par plusieurs agences et prendre la moyenne de prix de ces agences.

Igor1 · Answer

RE, 
si vous pouvez prouvez de paiement des frais de notaire, travaux, etc... en plus de la moitié du crédit cela sera évidemment pris en compte.
Je vous conseille d'aller au tribunal, comme son nom ne l'indique pas vous y êtes à la fois bien reçu et bien conseillé.Vous ne dénouerez pas votre affaire sans un JAF, et cela même s'il n'y a pas d conflit majeur avec votre ex.
De plus dans une séparation ou il y a un bien commun, il y a également le côté fiscal, car en cas de reprise il faudra passer par un notaire et payer le notaire et les droits.

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

tevanaa · Answer

déjà avant d'aller voir le jaf, pourquoi ne pas tenter une conciliation et un dénouement amiable par devant notaire ?
Faire un partage avec attribution de votre part à monsieur en tenant compte des investissements réalisés par chacun pour le calcul de la soulte ?
Monsieur est fermé à toutes discussions ?
Il est certains qu'en cas de conflits et d'impossibilité de partage amiable, c'est le jaf qu'il faudra aller voir pour tenter ce partage judiciaire

mariechristinegd · Answer

bonjour et merci pour votre intervention, il est vrai qu'une conciliation me semblerait une meilleure alernative, cependant ne connaissant pas exactement mes droits je préfère bien me renseigner auprès des services compétents pour éviter toute impasse, je ne suis aucunement procédurière et c'est bien ce qui m'iquiète, alors je pense déjà comme vous me l'avez suggérer et je vous en remercie aller voir un notaire  pour son devoir de conseil et suivant ce qu'il en ressortira aller pourquoi pas voir un homme de droit comme me l'a suggérer Igor, ce que je sais c'est que mon ex comcubain ne me fera pas de cadeau ce qui peu paraitre normal si on oubli le fait que c'est moi qui est avancé les frais de cet appartement et que pour l'heure c'est moi qui suis en location avec un loyer et  sans emploi..... il roule avec notre voiture et le crédit est à mon nom...... mais la carte grise au sien.. bref des petites choses qui me font malheureusement dire que je ne suis pas au bout de mes surprises.... cela dit merci encore pour votre réponse elle va beaucoup m'aider dans le sens ou je vais prendre les choses en main et aller voir un  notaire.... merci encore

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