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1 réponse
Bonsoir,
Rien de plus facile, il suffit d'enregistrer le compromis pour lui donner date certaine, (art. 1328 du C. Civ), élémentaire Mon Cher Watson !
Il y a un autre principe, l'interprétation des conventions,
A cet égard, le code civil (toujours lui !) a posé le principe des règles suivantes, (C.civ. 1156 à 1161),
On doit chercher l'intention des parties, notamment le versement d'un acompte, (qui peut déterminer la date du compromis),
En ce qui concerne une clause ambiguë, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ont doit plutôt l'entendre avec celui avecle quelle avoir quelque effet, que dans le sens avec lequelle elle n'en pourrait produit aucun, et dans le sens qui convient le plus à la matière de contrat
Toute clause obscure ou ambiguë s'interprète contre le vendeur, (art. 1162 civl), le doute profique au débiteur.
Comme quoi, tout est possible en principe, mais l'imagination des juristes est sans limite,....
Bon courage !
Rien de plus facile, il suffit d'enregistrer le compromis pour lui donner date certaine, (art. 1328 du C. Civ), élémentaire Mon Cher Watson !
Il y a un autre principe, l'interprétation des conventions,
A cet égard, le code civil (toujours lui !) a posé le principe des règles suivantes, (C.civ. 1156 à 1161),
On doit chercher l'intention des parties, notamment le versement d'un acompte, (qui peut déterminer la date du compromis),
En ce qui concerne une clause ambiguë, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ont doit plutôt l'entendre avec celui avecle quelle avoir quelque effet, que dans le sens avec lequelle elle n'en pourrait produit aucun, et dans le sens qui convient le plus à la matière de contrat
Toute clause obscure ou ambiguë s'interprète contre le vendeur, (art. 1162 civl), le doute profique au débiteur.
Comme quoi, tout est possible en principe, mais l'imagination des juristes est sans limite,....
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...