Testament olographes et dates de rédaction.
esserend
-
1 déc. 2008 à 19:58
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 9 déc. 2008 à 09:34
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A voir également:
- Testament olographes et dates de rédaction.
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
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2 réponses
YODA13119
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9 déc. 2008 à 09:34
9 déc. 2008 à 09:34
Bonsoir,
c'est plus compliqué que ça. De deux choses l'une, soit le dernier testament en date mentionne qu'il annule et remplace toute disposition antérieure et dans ce cas, effectivement, le dernier testament s'applique.
Si tel n'est pas le cas, le nouveau testament s'applique conjointement avec l'ancien mais pour toutes les dispositions contraires on fait prévaloir le plus récent.
Ex : 1er testament je lègue ma voiture à A, mon ordi à B et j'institue C légataire universel. 2eme testament : je lègue ma voiture à B et j'institue A légataire à titre universel de mes comptes et de mes immeubles. A la succession, la voiture revient à B (différence entre testaments, le 2 s'applique), les comptes et les immeubles vont à A (disposition nouvelle du testament 2) mais B reçoit aussi l'ordi (aucune disposition du testament 2 n'a révoqué celle du 1) et C recueille le solde en tant que légatire universel désigné au testament 1. Bien sûr, cela suppose d'avoir en main les deux testaments et de les produire à la succession.
c'est plus compliqué que ça. De deux choses l'une, soit le dernier testament en date mentionne qu'il annule et remplace toute disposition antérieure et dans ce cas, effectivement, le dernier testament s'applique.
Si tel n'est pas le cas, le nouveau testament s'applique conjointement avec l'ancien mais pour toutes les dispositions contraires on fait prévaloir le plus récent.
Ex : 1er testament je lègue ma voiture à A, mon ordi à B et j'institue C légataire universel. 2eme testament : je lègue ma voiture à B et j'institue A légataire à titre universel de mes comptes et de mes immeubles. A la succession, la voiture revient à B (différence entre testaments, le 2 s'applique), les comptes et les immeubles vont à A (disposition nouvelle du testament 2) mais B reçoit aussi l'ordi (aucune disposition du testament 2 n'a révoqué celle du 1) et C recueille le solde en tant que légatire universel désigné au testament 1. Bien sûr, cela suppose d'avoir en main les deux testaments et de les produire à la succession.
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