Licenciement en cdd masqué ?
capdel
-
Spirit18 Messages postés 1285 Statut Membre -
Spirit18 Messages postés 1285 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voila je poste aujourd'hui pour une amie qui se trouve dans une situation ou mes connaissances sont trop faible pour lui répondre de la démarche qu'elle doit faire.
Je vais essayer d'étre concis :
Elle a été engagée en CDD Temps partiel (20 Heures) de 3 mois (1 nov 08 au 30 Janvier 09) pour un emploi de secrétaire dans une PME.
Vendredi (28 nov 08) son patron lui dit qu'il ne souhaite pas continuer avec elle et prends l'initiative de lui faire re-signer un nouveau contrat d'un mois. (Pour éviter de lui payer les 2 mois restant ainsi que les CP) Mon amie ne comprend pas trop mais signe ce nouveau contrat.
Il lui remet son certificat, son solde de tout compte ainsi que l'attestation ASSEDIC. (Mais ne signe rien de ces documents et ne prends pas le chèque)
Ce qu'il faut savoir s'est que le nouveau contrat signé stipule un CDD du 1 nov 08 au 30 nov 2009.
Elle ne souhaite en aucun cas démissionner.
Peut elle entamer une procédure soit amiable ou prud'homal pour avoir le complément qu'elle aurait du recevoir par son contrat de 3 mois ? (Le 1er contrat le patron ne l'a jamais signé et ne lui a jamais remis MAIS a été signé par mon amie)
Peut elle faire une procédure sur le nouveau CDD d'un an et demander soit son réintégration ou les salaires qu'elle aurait du recevoir ? (Ce contrat a été signé par le patron et lui a été remis un exemplaire).
Personnellement, ce trouve ce patron très limite légalement de plus aucune visite médicale d'embauche n'a été faite.
Merci de me conseiller
Vincent
Voila je poste aujourd'hui pour une amie qui se trouve dans une situation ou mes connaissances sont trop faible pour lui répondre de la démarche qu'elle doit faire.
Je vais essayer d'étre concis :
Elle a été engagée en CDD Temps partiel (20 Heures) de 3 mois (1 nov 08 au 30 Janvier 09) pour un emploi de secrétaire dans une PME.
Vendredi (28 nov 08) son patron lui dit qu'il ne souhaite pas continuer avec elle et prends l'initiative de lui faire re-signer un nouveau contrat d'un mois. (Pour éviter de lui payer les 2 mois restant ainsi que les CP) Mon amie ne comprend pas trop mais signe ce nouveau contrat.
Il lui remet son certificat, son solde de tout compte ainsi que l'attestation ASSEDIC. (Mais ne signe rien de ces documents et ne prends pas le chèque)
Ce qu'il faut savoir s'est que le nouveau contrat signé stipule un CDD du 1 nov 08 au 30 nov 2009.
Elle ne souhaite en aucun cas démissionner.
Peut elle entamer une procédure soit amiable ou prud'homal pour avoir le complément qu'elle aurait du recevoir par son contrat de 3 mois ? (Le 1er contrat le patron ne l'a jamais signé et ne lui a jamais remis MAIS a été signé par mon amie)
Peut elle faire une procédure sur le nouveau CDD d'un an et demander soit son réintégration ou les salaires qu'elle aurait du recevoir ? (Ce contrat a été signé par le patron et lui a été remis un exemplaire).
Personnellement, ce trouve ce patron très limite légalement de plus aucune visite médicale d'embauche n'a été faite.
Merci de me conseiller
Vincent
A voir également:
- Licenciement en cdd masqué ?
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- La gendarmerie appelle t elle en masqué ✓ - Forum Justice
- Spam par téléphone en pleine nuit - Forum Justice
- Cdi transformé en cdd par avenant - Forum CDD
3 réponses
je n'ai pas tout suivi:
dans un 1er temps, il y a un contrat de 3 mois non signé de l'employeur?
Et dans un 2ème temps, vu que l'employeur veux réduire la durée, il fait signer un contrat d'un an ?!!! (curieux comme démarche...)
Dans tout les cas, concernant le 1er contrat, l'employeur avait 2 jours pour faire parvenir le contrat CDD signé au salarié, à défaut le salarié est considéré comme embauché en CDI ( Le Conseil de Prud'hommes requalifie réguliérement les contrats en CDI quand il a manquement sur la mise en place du CDD)
Donc, il s'avère qu'un 2ème contrat soit rendu inutile de part le fait que ton ami peux d'ores et déjà demander la requalification de son 1er contrat en CDI....
dans un 1er temps, il y a un contrat de 3 mois non signé de l'employeur?
Et dans un 2ème temps, vu que l'employeur veux réduire la durée, il fait signer un contrat d'un an ?!!! (curieux comme démarche...)
Dans tout les cas, concernant le 1er contrat, l'employeur avait 2 jours pour faire parvenir le contrat CDD signé au salarié, à défaut le salarié est considéré comme embauché en CDI ( Le Conseil de Prud'hommes requalifie réguliérement les contrats en CDI quand il a manquement sur la mise en place du CDD)
Donc, il s'avère qu'un 2ème contrat soit rendu inutile de part le fait que ton ami peux d'ores et déjà demander la requalification de son 1er contrat en CDI....
En fait, le patron s'est trompé de date en modifiant le contrat il a voulu marquer du 1er novembre 2008 au 30 novembre 2008 hors étant donné qu'il changer le contrat initial dont l'échéance est le 30 janvier 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...