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Indivision et location

pasbert - 1 déc. 2008 à 07:45
pasbert Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2008 - 1 déc. 2008 à 08:09
Bonjour,
Je suis en indivision successorale avec ma mere mon frere et ma soeur pour un apppartement depuis 25 ans. Ma mere 94 ans qui l'a occupé pendant ce temps rentre en maison de retraite médicalisée. Ma soeur et mon frere veulent louer cet appartement pour soi-disant aider ma mere a payer les frais d'hebergement. Peuvent ils le faire sans mon consentement et si oui puis je réclamer ma part si cet appartement est loué ?
Le loyer perçu doit être viré directement sur le compte de ma mère. Ce revenu locatif ne va t il pas lui faire diminuer l'APA (aide personalisée d'autonomie) ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
armande
1 déc. 2008 à 07:49
bonjour, ai t'elle propriétaire de cet appartement?
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pasbert Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2008
1 déc. 2008 à 07:53
ma mere fait partie de l'indivision
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Réponse 2 / 3
armande
1 déc. 2008 à 08:03
alor dans ce cas l'argent irra sur son compte propre et ce a elle qu'il revienne, maintenant reste a voir qui a procuration sur ce compte qui le gére sinon vous devez voir votre notaire car si vous vous trouvez en confli avec vos frére et soeur vous serrez forçément laisez moi ces ce que je pense mais il doit y avoir surment des recours a suivre
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pasbert Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2008
1 déc. 2008 à 08:07
mon frere et ma soeur peuvent il louer cet appartement sans mon consentement ?
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Réponse 3 / 3
forma
1 déc. 2008 à 08:07
bjr
votre maman possede l'usufruit du bien?
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pasbert Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2008
1 déc. 2008 à 08:09
non elle indivisaire comme les autres elle a seulement occupe l'apppartement a titre gratuit pendant 25 ans en payant les impot foncier et taxe d habitation ainsi que les charges de copropriete
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