Rachats de parts sociales SARL (fiscalité)

da_sys - 30 nov. 2008 à 23:58
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 2 déc. 2008 à 19:47
Bonjour,

Je suis salarié et associé très minoritaire d'un SARL. L'un de nos cinq associé va nous quitter et nous propose de racheter ses parts. Un autre associé et moins moi-même allons les racheter pour moitié chacun.

Ma question porte sur la fiscalité. J'ai lu que la loi de modernisation de l'économie d'août dernier réduit le montant des droits de mutation sur les cessions de parts de SARL passant à 3% de la valeur de parts après un abattement de 23 000 euros.

Dans mon cas, et selon mon calcul, je pense être sous le seuil d'abattement :

Valeur des parts : 12 000 €
Captial cédé : 11%

(12000 x 3%) - (23 000€ * 11%) = 360 - 2530 = - 2170 €

Est-ce que ce calcul vous semble juste ?

D'autre part, je souhaitais savoir si je pouvais inclure le rachat de parts à ma déclaration de revenues pour profiter d'un éventuel avantage fiscal ?

D'avance un grand merci !

dA

1 réponse

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
2 déc. 2008 à 19:47
Je sais pas ce que tu fais comme calcul, mais en tout cas : oui tu ne paieras pas de droit d'enregistrement.

Concernant ta déclaration d'Ir, tu peux éventuellement bénéficier du crédit d'impôt pour souscription de capital d'une PME (25% du montant acquis)
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