A voir également:
- Décés de mon oncle
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
2 réponses
Bjr
peut être aucun d'entre vous si votre oncle a fait un testament. A defaut, les freres et soeurs vivants et les enfants des freres et soeurs décédés pour la part que ces derniers auraient perçue s'ils avaient été en vie (neveux et nieces).
peut être aucun d'entre vous si votre oncle a fait un testament. A defaut, les freres et soeurs vivants et les enfants des freres et soeurs décédés pour la part que ces derniers auraient perçue s'ils avaient été en vie (neveux et nieces).
chez le notaire, les articles 739 à 741 du CODE CIVIL dit que les fréres et soeurs sont des collatéraux privilégiés et les enfants des freres et soeurs décédés viennent en représentation
en cas d'assurance vie, c'est moins clair et je suis en litige car elles ont carrément (dans notre cas) exclus les représentants des décédés
en cas d'assurance vie, c'est moins clair et je suis en litige car elles ont carrément (dans notre cas) exclus les représentants des décédés
Bjr
vous avez tout à fait raison les frères et soeur sont biens des collatéraux privilégiés (ordre 2) et les neveux et nièces viennent en représentation des freres et soeurs predecedes. en revanche, ils n'ont pas la qualité d'heritiers reservataires et peuvent donc être desheriés par testament.
En assurance vie, la représentation n'existe pas. Elle doit être stipulée pour jouer: ex Mr x vivant ou representé
vous avez tout à fait raison les frères et soeur sont biens des collatéraux privilégiés (ordre 2) et les neveux et nièces viennent en représentation des freres et soeurs predecedes. en revanche, ils n'ont pas la qualité d'heritiers reservataires et peuvent donc être desheriés par testament.
En assurance vie, la représentation n'existe pas. Elle doit être stipulée pour jouer: ex Mr x vivant ou representé
La législation juridique et financière évolue en permanence...