Cédé de bail
gigi
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30 nov. 2008 à 14:53
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 nov. 2008 à 17:00
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 nov. 2008 à 17:00
Bonjour,
Je souhaite céder mon bail de location du logement que j'occupe actuellement.
Comment faut il procéder?
J'ai déjà trouvé le successeur.. je ne vois pas de mention particulière sur le bail de location concernant ce point .
Je souhaite céder mon bail de location du logement que j'occupe actuellement.
Comment faut il procéder?
J'ai déjà trouvé le successeur.. je ne vois pas de mention particulière sur le bail de location concernant ce point .
A voir également:
- Cédé de bail
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Indice bail commercial 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
2 réponses
Igor1
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30 nov. 2008 à 17:00
30 nov. 2008 à 17:00
Bonjour,
j'ajouterais que le bailleur ou son représentant ne sont absolument pas obliger de prendre la personne de votre choix comme locataire. Sans leur accord vous ne pouvez rien faire, avec leur accord vous pouvez céder le logement, pas le bail.
j'ajouterais que le bailleur ou son représentant ne sont absolument pas obliger de prendre la personne de votre choix comme locataire. Sans leur accord vous ne pouvez rien faire, avec leur accord vous pouvez céder le logement, pas le bail.