Droit de passage transgressé
voisins en colere
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Bonjour,
Nous sommes installés dans notre maison familiale depuis plus de 30 ans. Il y a 2 ans, un nouveau voisin s'est installé face à nous. Il n'y a aucune rue formelle entre nos maisons seulement un droit de passage acquis depuis la construction de notre maison il y a 30 ans de cela.
Depuis son installation, notre cher voisin a fait d'énormes rénovations et tous ses contractuels se stationnent dans ce droit de passage bloquant ainsi notre entrée principale. Nous ne pouvons ni stationner chez nous, ni entrer, ni sortir de notre entrée. Nous devons attendre que ses travailleurs quittent le boulot car le proprio est souvent absent et ses ouvriers se foutent littéralement de nous.
En ce n'est pas seulement le cas de ces ouvriers, souvent c'est la visite qui en fait autant. Cet été ce fut son beau-frère qui s'est installé avec son winnebago tout l'été nous cachant toute la vue sur le fleuve. Pourtant une loi municipale lui interdit de le faire si ce n'est sur son terrain personnel et encore là, pour une période de 2 semaines au plus.
Nous sommes vraiment écoeurés de ce manque total de savoir vivre.
Que pouvons nous faire ? Nous avons pensé envoyer une mise en demeure pour le sommer de ne plus stationner de véhicule devant notre entrée mais nous ne connaissons pas l'article de loi qui nous protège. Devons nous prendre un avocat ?
Merci de nous aider car après 2 ans, on est vraiment au bout de notre patience.
En passant, je ne sais pas si votre site est européen mais nous sommes québécois, les lois ne sont peut etre pas les mêmes.
Nous sommes installés dans notre maison familiale depuis plus de 30 ans. Il y a 2 ans, un nouveau voisin s'est installé face à nous. Il n'y a aucune rue formelle entre nos maisons seulement un droit de passage acquis depuis la construction de notre maison il y a 30 ans de cela.
Depuis son installation, notre cher voisin a fait d'énormes rénovations et tous ses contractuels se stationnent dans ce droit de passage bloquant ainsi notre entrée principale. Nous ne pouvons ni stationner chez nous, ni entrer, ni sortir de notre entrée. Nous devons attendre que ses travailleurs quittent le boulot car le proprio est souvent absent et ses ouvriers se foutent littéralement de nous.
En ce n'est pas seulement le cas de ces ouvriers, souvent c'est la visite qui en fait autant. Cet été ce fut son beau-frère qui s'est installé avec son winnebago tout l'été nous cachant toute la vue sur le fleuve. Pourtant une loi municipale lui interdit de le faire si ce n'est sur son terrain personnel et encore là, pour une période de 2 semaines au plus.
Nous sommes vraiment écoeurés de ce manque total de savoir vivre.
Que pouvons nous faire ? Nous avons pensé envoyer une mise en demeure pour le sommer de ne plus stationner de véhicule devant notre entrée mais nous ne connaissons pas l'article de loi qui nous protège. Devons nous prendre un avocat ?
Merci de nous aider car après 2 ans, on est vraiment au bout de notre patience.
En passant, je ne sais pas si votre site est européen mais nous sommes québécois, les lois ne sont peut etre pas les mêmes.
A voir également:
- Droit de passage transgressé
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
Bonjour,
voici ce que j'ai trouvé
Article 701
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
Article 702
De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
voici ce que j'ai trouvé
Article 701
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
Article 702
De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
voisins en colere
merci beaucoup, je vais faire les recherches de ce coté.
voisins en colere
Ici il est 18h00... Et il neige Brrrrrr... l'hiver nous montre le bout de son nez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...