Bail
nounou
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gerber1 -
gerber1 -
Bonjour, voila j'ai recu ma taxe d'abitation a regler pour l'annee 2008 je suis aller au impots il me demandait ou j'etait au 1er janvier 2008 entre temps je regarde mon bail et l'agence a mis le 2 janvier au lieu du 1er car c'etait comme vous le savez un jour ferrier donc il mon fait une exoneration la il recherche la personne qui etait dedans mais c'est moi penser vous que je vais avoir des problèmes car j'etait bien dans le logement le 1er janvier en plus j'ai fait ma declaration au 1er janvier dans ce logement merci de me repondre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
01 ou le 02 ou 03 ou 04/ janvier ,c'est pareil
Car vous croyez qu'un locataire qui va partir le 3 janvier va payer 363 jours d'impôts locaux et 365 j. pour son domicile actuel.
Abandon du domicile conjugal le 2 janvier ,pour ne pas payer les impots locaux de sa nouvelle résidence
Pour votre cas,Si les impôts veulent vous exonérer,
Mais il y a bien quelqu'un qui va les payer,que ce soit le 01, le 02 ,le 03 ou 04 janvier