Urgence usufruit
michou
-
nounou -
nounou -
Bonjour,je voudrais savoir si on a le droit de donner un usufruit a son enfant a savoir que d'erriere il y a des creancier a regler et un dossier de surendettement c'est ce rendre insolvable et la personne qui le recoit est au courant quelle est le risque la personne qui la donner est decede 9 mois plus tard en laissant tout les cerdit merci de m'aider je suis dans le noir completement
A voir également:
- Urgence usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- Comment faire tomber un usufruit - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...