Taxe d'habitation
Kelt10
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis pas imposable pour l'année 2007, par contre je dois tout de même payer la taxe d'habitation et la redevance télé, je pensé qu'en étant non imposable qu'on n'avait pas à payer la taxe d'hab. Quelq'un peut me renseigner?
merci
Je ne suis pas imposable pour l'année 2007, par contre je dois tout de même payer la taxe d'habitation et la redevance télé, je pensé qu'en étant non imposable qu'on n'avait pas à payer la taxe d'hab. Quelq'un peut me renseigner?
merci
2 réponses
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Vous pouvez éventuellement en être exempté. Il faut que vous fassiez une demande auprès du centre des impôts.
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Le fait d'etre non imposable ne conduit pas à l'exonération :
voici le cas des exonérations :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=EFDL2DEWOYZGNQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095