Taxe d'habitation
Kelt10
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 nov. 2008 à 20:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 nov. 2008 à 20:29
A voir également:
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Dansemacabre
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28 nov. 2008 à 20:03
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Vous pouvez éventuellement en être exempté. Il faut que vous fassiez une demande auprès du centre des impôts.
flocroisic
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28 nov. 2008 à 20:29
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Le fait d'etre non imposable ne conduit pas à l'exonération :
voici le cas des exonérations :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=EFDL2DEWOYZGNQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095
voici le cas des exonérations :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=EFDL2DEWOYZGNQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095
La législation juridique et financière évolue en permanence...