Payement de la taxe d habitation 2008
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tof51430 - 2 déc. 2008 à 17:34
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A voir également:
- Payement de la taxe d habitation 2008
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
6 réponses
Bonjour,
Il faut que tu demandes un délai de paiement pour payer ta taxe d'habitation et justifie bien tes ressources et tes dépenses avec des copies de documents (assédic, loyer, edf/gdf, crédits ...). Envoie le rapidement, surquoi tu risques d'avoir une saisie sur salaire.
Car quelquefois, les impôts ne font pas de cadeau, tout dépend sur qui tu tombes.
S'ils ne veulent pas, saisi le conciliateur, il y en a un dans chaque département.
Bon courage.
Il faut que tu demandes un délai de paiement pour payer ta taxe d'habitation et justifie bien tes ressources et tes dépenses avec des copies de documents (assédic, loyer, edf/gdf, crédits ...). Envoie le rapidement, surquoi tu risques d'avoir une saisie sur salaire.
Car quelquefois, les impôts ne font pas de cadeau, tout dépend sur qui tu tombes.
S'ils ne veulent pas, saisi le conciliateur, il y en a un dans chaque département.
Bon courage.
Bonjour,
Concernant le prélèvement par mois, pour cette année c'est trop tard mais il faut le demander dès maintenant pour l'année prochaine.
Ensuite concernant le paiement en plusieurs fois, ils ne sont pas obliger de l'accepter, cependant si ils sont ok il me semble que sa se passe sur 3 prélèvement donc la somme divisé par 3 mois.
Sinon faite comme moi mettez tout les mois la somme de côté comme sa quand sa tombe vous avez l'argent.
Concernant le prélèvement par mois, pour cette année c'est trop tard mais il faut le demander dès maintenant pour l'année prochaine.
Ensuite concernant le paiement en plusieurs fois, ils ne sont pas obliger de l'accepter, cependant si ils sont ok il me semble que sa se passe sur 3 prélèvement donc la somme divisé par 3 mois.
Sinon faite comme moi mettez tout les mois la somme de côté comme sa quand sa tombe vous avez l'argent.
sam6651
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28 nov. 2008 à 18:42
28 nov. 2008 à 18:42
ok j irais donc au centre des impots des lundi
une autre question
je viens en recherchant dans les papiers et oui je suis en plein demenagement donc ca n aide pas
je vous explique
je prend un appartement avec mon amie en avril ou mai 2007 plus la date exact dsl je met l appartement au deux nom
cette année au mois d aout on se marie jusqua tout va bien donc logiquement l année prochaine faudrai faire deux feuille avec les date avant et aprs mariage au niveaux des impots cequi est logique
mainetannt ce qu il l ai moins c est que nosu avons une feuille chacun de taxe d habitation est ce normal ?surtout avec un montant different alors que l adresse est la meme,ne devrais ton pas avoir la meme somme a payer ,? sachant que l habiataion est basé sur la commune et non les revenu
et de plus nous avons chacun un taxe télé au dos a payé toujours pour le meme lieux
une autre question
je viens en recherchant dans les papiers et oui je suis en plein demenagement donc ca n aide pas
je vous explique
je prend un appartement avec mon amie en avril ou mai 2007 plus la date exact dsl je met l appartement au deux nom
cette année au mois d aout on se marie jusqua tout va bien donc logiquement l année prochaine faudrai faire deux feuille avec les date avant et aprs mariage au niveaux des impots cequi est logique
mainetannt ce qu il l ai moins c est que nosu avons une feuille chacun de taxe d habitation est ce normal ?surtout avec un montant different alors que l adresse est la meme,ne devrais ton pas avoir la meme somme a payer ,? sachant que l habiataion est basé sur la commune et non les revenu
et de plus nous avons chacun un taxe télé au dos a payé toujours pour le meme lieux
flocroisic
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28 nov. 2008 à 19:32
28 nov. 2008 à 19:32
Si vous déménagez , évitez la mensualisation ( pour la taxe correspondant à l'année du déménagement )de la taxe d'habitation si votre future habitation ne dépend pas de la même trésorerie que votre habitation actuelle.
Je parle par expérience :
car si c'est pas la même trésorerie , les prélèvements faits par la trésorerie 1 ( gérant votre adresse actuelle )ne seront pas pris en compte sur votre taxe d'habitation de la trésorerie 2 ( gérant votre futur habitation ).
vous devrez payer la taxe de la trésorerie 2 en entier et la trésorerie 1 vous remboursera après ( mais pas en même temps ).
Nb : pour l'impôt sur le revenu , un déménagement ne pose pas le même souci car c'est un impôt d'Etat et pas un impôt local ( le destinataire n'est pas le même )
sinon pour le paiement en plusieurs fois : il faut aller à la trésorerie pas au centre des impots ( vous avez l'adresse sur votre taxe ) : si c'est à la même adresse y a pas de souci.
Pour votre taxe du logement que vous intégré en 2007 :
visiblement y a une taxe en trop si j'ai bien compris.
Pour la même année vous avez 2 taxes ?
si c'est ça , il y a une erreur :
taxe d'habitation 2008 :
une seule par local.Comme vous y etes depuis 2007 avec votre amie , il devrait y en avoir qu'une ( logement commun au 01/01/2008)
c'est facile à voir : en bas dans identification des locaux , il y a des chiffres dans la rubrique identifiant.
En comparant vos 2 taxes : si ces 2 identifiants sont différents , ça veut dire que vous êtes répertoriés dans deux locaux ( différents ).
Concernant le montant :
la valeur de la taxe dépend de la valeur locative ( haut de la taxe ).
Les taux votés sont appliqués et ça donne une taxe " brute".
Ensuite si les revenus sont faibles , il peut y avoir une diminution dont le montant apparait à la ligne plafonnement en fonction du revenu.Et cette diminution est en résumant un % des revenus donc si revenus d'une année sur l'autre change , la diminution peut etre variable.
NB : pour celle de l'an prochain : comme vous ferez 3 déclarations de revenus, c'est celle de la période après mariage qui sera pris en compte pour la taxe d'habitation donc la ligne plafonnement pourra être plus importante donc une taxe plus petite.
Je parle par expérience :
car si c'est pas la même trésorerie , les prélèvements faits par la trésorerie 1 ( gérant votre adresse actuelle )ne seront pas pris en compte sur votre taxe d'habitation de la trésorerie 2 ( gérant votre futur habitation ).
vous devrez payer la taxe de la trésorerie 2 en entier et la trésorerie 1 vous remboursera après ( mais pas en même temps ).
Nb : pour l'impôt sur le revenu , un déménagement ne pose pas le même souci car c'est un impôt d'Etat et pas un impôt local ( le destinataire n'est pas le même )
sinon pour le paiement en plusieurs fois : il faut aller à la trésorerie pas au centre des impots ( vous avez l'adresse sur votre taxe ) : si c'est à la même adresse y a pas de souci.
Pour votre taxe du logement que vous intégré en 2007 :
visiblement y a une taxe en trop si j'ai bien compris.
Pour la même année vous avez 2 taxes ?
si c'est ça , il y a une erreur :
taxe d'habitation 2008 :
une seule par local.Comme vous y etes depuis 2007 avec votre amie , il devrait y en avoir qu'une ( logement commun au 01/01/2008)
c'est facile à voir : en bas dans identification des locaux , il y a des chiffres dans la rubrique identifiant.
En comparant vos 2 taxes : si ces 2 identifiants sont différents , ça veut dire que vous êtes répertoriés dans deux locaux ( différents ).
Concernant le montant :
la valeur de la taxe dépend de la valeur locative ( haut de la taxe ).
Les taux votés sont appliqués et ça donne une taxe " brute".
Ensuite si les revenus sont faibles , il peut y avoir une diminution dont le montant apparait à la ligne plafonnement en fonction du revenu.Et cette diminution est en résumant un % des revenus donc si revenus d'une année sur l'autre change , la diminution peut etre variable.
NB : pour celle de l'an prochain : comme vous ferez 3 déclarations de revenus, c'est celle de la période après mariage qui sera pris en compte pour la taxe d'habitation donc la ligne plafonnement pourra être plus importante donc une taxe plus petite.
alors votre expérience n'est pas bonne...:o)
si les trésoreries sont différentes, vous devez appeler la trésorerie qui détient la mensualisation et demander ce qu'on appelle " le rattachement ".Cette trésorerie prendra en charge votre TH , prélèvera éventuellement le solde en novembre ou décembre et transférera votre mensualisation vers la Trésorerie dont vous dépendez.
Mais cette démarche doit être faite impérativement avant le 1er décembre.
Donc nullement besoin de demander un délai de paiement quand on est mensualisé.
si les trésoreries sont différentes, vous devez appeler la trésorerie qui détient la mensualisation et demander ce qu'on appelle " le rattachement ".Cette trésorerie prendra en charge votre TH , prélèvera éventuellement le solde en novembre ou décembre et transférera votre mensualisation vers la Trésorerie dont vous dépendez.
Mais cette démarche doit être faite impérativement avant le 1er décembre.
Donc nullement besoin de demander un délai de paiement quand on est mensualisé.
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sam6651
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28 nov. 2008 à 19:42
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oui en bas il y a bien deux indentifiant different
par contre en haut dans la case en haut a droite intitulé IDENTIFIANT DE VOTRE IMPOSITION
ont n a les meme dept,la meme commune,et le meme lieu c est a dire adresse
donc comment cela est possible
de toute facon on na bien un bail avec la meme adresse et nos deux noms
par contre en haut dans la case en haut a droite intitulé IDENTIFIANT DE VOTRE IMPOSITION
ont n a les meme dept,la meme commune,et le meme lieu c est a dire adresse
donc comment cela est possible
de toute facon on na bien un bail avec la meme adresse et nos deux noms
flocroisic
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28 nov. 2008 à 20:09
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vous devez etes dans un immeuble.
Je reprends la mienne :
- A la ligne valeur locative brute : c'est celle de l'appartement où vous etes identifié.
- A la ligne valeur locative moyenne : c'est la moyenne des valeurs locatives de l'ensemble des logements de la commune, du département ...
Si on est dans la même commune : la moyenne est la même.
si on schématise :
disons il y a trois logement dans la commune ( le hameau , lol )
les valeurs sont les suivantes :
une belle maison à 6500 € de valeur locative
monsieur x est dans un appartement dont la valeur locative est de 3000
madame Y est dans un appartement dont la valeur locative est de 2500
la valeur locative moyenne est de 4000 € ( (6500+3000+2500)/3) .
le revenu est pris en compte pour une éventuelle diminution
en supposant que les taux ne change pas du tout sur 2 années consécutives.
Le taux est de 20 %
Madame Y a une année 30000 de revenu.
L'année suivante : elle ne perçoit plus que 17000
pour plus de simplicité dans mon calcul , je ne compte pas d'abattement général à la base et je prends le même barème pour les plafonds:
la taxe brute serait de 2500*20 %= 500
ayant 30000 € pour 1 part, elle dépasse le seuil pour une diminution en fonction du revenu ( > 22481 € )
Donc la taxe est de 500 €
Avec 17000 € : comme c'est < 22481, il peut y avoir une baisse de la taxe..
le montant de la taxe à ne pas dépasser est de :
(revenu fiscal de référence - abattement pour 1 part)*3.44 %
soit :
( 17000- 4877)*3.44% =417
donc comme c'est < aux 500 € de la taxe " normale " donc diminution de la diffrence en principe ( en principe car y a des exceptions ).
tout ça pour dire que pour une meme valeur locative , la taxe peut etre différente en fonction de la diminution liée aux revenus
Je reprends la mienne :
- A la ligne valeur locative brute : c'est celle de l'appartement où vous etes identifié.
- A la ligne valeur locative moyenne : c'est la moyenne des valeurs locatives de l'ensemble des logements de la commune, du département ...
Si on est dans la même commune : la moyenne est la même.
si on schématise :
disons il y a trois logement dans la commune ( le hameau , lol )
les valeurs sont les suivantes :
une belle maison à 6500 € de valeur locative
monsieur x est dans un appartement dont la valeur locative est de 3000
madame Y est dans un appartement dont la valeur locative est de 2500
la valeur locative moyenne est de 4000 € ( (6500+3000+2500)/3) .
le revenu est pris en compte pour une éventuelle diminution
en supposant que les taux ne change pas du tout sur 2 années consécutives.
Le taux est de 20 %
Madame Y a une année 30000 de revenu.
L'année suivante : elle ne perçoit plus que 17000
pour plus de simplicité dans mon calcul , je ne compte pas d'abattement général à la base et je prends le même barème pour les plafonds:
la taxe brute serait de 2500*20 %= 500
ayant 30000 € pour 1 part, elle dépasse le seuil pour une diminution en fonction du revenu ( > 22481 € )
Donc la taxe est de 500 €
Avec 17000 € : comme c'est < 22481, il peut y avoir une baisse de la taxe..
le montant de la taxe à ne pas dépasser est de :
(revenu fiscal de référence - abattement pour 1 part)*3.44 %
soit :
( 17000- 4877)*3.44% =417
donc comme c'est < aux 500 € de la taxe " normale " donc diminution de la diffrence en principe ( en principe car y a des exceptions ).
tout ça pour dire que pour une meme valeur locative , la taxe peut etre différente en fonction de la diminution liée aux revenus
sam6651
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28 nov. 2008 à 20:14
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je suis daccord avec vous mais nous vivons dans la meme maison,meme adresse,meme numero de tel
comment peu to navoir deux taxe d habitation ??
comment peu to navoir deux taxe d habitation ??
flocroisic
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28 nov. 2008 à 20:35
28 nov. 2008 à 20:35
c'est une erreur comme mis dans mon 1er message. (" Pour votre taxe du logement que vous intégré en 2007 :
visiblement y a une taxe en trop si j'ai bien compris.
Pour la même année vous avez 2 taxes ?
si c'est ça , il y a une erreur :
taxe d'habitation 2008 :
une seule par local.Comme vous y etes depuis 2007 avec votre amie , il devrait y en avoir qu'une ( logement commun au 01/01/2008)
c'est facile à voir : en bas dans identification des locaux , il y a des chiffres dans la rubrique identifiant.
En comparant vos 2 taxes : si ces 2 identifiants sont différents , ça veut dire que vous êtes répertoriés dans deux locaux ( différents ). "
Il faut donc réclamer avec la copie du bail.
<gras>
si vous avez un scann : faites votre réclamation par mail au centre des impôts ( adresse mail commençant par cdi )en ayant scanné votre bail ( réponse en 48 h )
visiblement y a une taxe en trop si j'ai bien compris.
Pour la même année vous avez 2 taxes ?
si c'est ça , il y a une erreur :
taxe d'habitation 2008 :
une seule par local.Comme vous y etes depuis 2007 avec votre amie , il devrait y en avoir qu'une ( logement commun au 01/01/2008)
c'est facile à voir : en bas dans identification des locaux , il y a des chiffres dans la rubrique identifiant.
En comparant vos 2 taxes : si ces 2 identifiants sont différents , ça veut dire que vous êtes répertoriés dans deux locaux ( différents ). "
Il faut donc réclamer avec la copie du bail.
<gras>
si vous avez un scann : faites votre réclamation par mail au centre des impôts ( adresse mail commençant par cdi )en ayant scanné votre bail ( réponse en 48 h )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2008 à 16:19
donc je vais au centre des impot je leurs dit que je suis au chomage avec presenation de mes papiers assedic normalement il doive accepter le payement par prelevement non ?
pkoi saisie sur salaire puisque je suis au chomage ?
surtout que j ai encore 15 jours
28 nov. 2008 à 16:51
( voir sur le site https://www.impots.gouv.fr/ puis aux rubriques particuliers/ service disponible sans abonnement/ payez votre impot/ accédez au service en ligne et là vous aurez dans le haut de la page vous aurez le guide du paiement mensuel et comment ça fonctionne )
sinon, pour celle du 15/12 : vous pouvez demander à payer en plusieurs fois mais évidemment ne pas attendre le dernier jour pour établir 1 plan de paiement