Dette divorce
pucki
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 nov. 2008 à 17:00
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 nov. 2008 à 17:00
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tarasouris
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28 nov. 2008 à 17:00
28 nov. 2008 à 17:00
Bonjour ,
Ce courrier dont vous faites état, vous annonçant les dommages-intérêts à verser, de qui émanait-il ? Et y serait-il porté des délais de paiement, (et de prescription), paiement à verser à qui ? Votre ex-épouse directement ou par intermédiaire, pour vérifier ce paiement ou non ? Sont-ils ou non soumis à intérêts légaux ?
Est-ce mentionné dans le jugement de divorce que vous avez reçu ?
Les moteurs de recherche, que vous avez du vous aussi faire tourner, n'ont rien apporté quand à un délai de prescription de dommages-intérêts suite à divorce avec torts ...
5 ans est un délai souvent mentionné, dans de nombreux cas . Et votre épouse n'a peut-être pas cru bon de les réclamer, compte tenu du déroulement "tendancieux" de votre divorce ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ce courrier dont vous faites état, vous annonçant les dommages-intérêts à verser, de qui émanait-il ? Et y serait-il porté des délais de paiement, (et de prescription), paiement à verser à qui ? Votre ex-épouse directement ou par intermédiaire, pour vérifier ce paiement ou non ? Sont-ils ou non soumis à intérêts légaux ?
Est-ce mentionné dans le jugement de divorce que vous avez reçu ?
Les moteurs de recherche, que vous avez du vous aussi faire tourner, n'ont rien apporté quand à un délai de prescription de dommages-intérêts suite à divorce avec torts ...
5 ans est un délai souvent mentionné, dans de nombreux cas . Et votre épouse n'a peut-être pas cru bon de les réclamer, compte tenu du déroulement "tendancieux" de votre divorce ?
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