Dette divorce
pucki
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai eu un divorce tres compliqué.
Ma femme m'avait frappé et j'ai porté plainte, il n'y a jamais eu de suite.
Pour gagner son divorce, elle décide à son tour de porter plainte, en apportant de fausses preuves et je me retrouve devant le tribunal qui me déclare coupable.
J'ai reçu un papier m'indiquant les dommages et intérêts que je devais lui payer.
Ce papier fut le seul et unique que j'ai reçu, je n'ai jamais payé, estimant que je ne lui avait rien fait et que c'etait plutot elle qui aurait du se retrouver au tribunal.
je n'ai jamais eu de nouvelles de mon ex femme, me réclamant cette sommes, ce qui m'étonne d'elle sachant qu'elle aime l'argent.
Cela fait 5 ans maintenant et je m'interroge de savoir si cette dette existe toujours.
Merci pour toutes informations.
J'ai eu un divorce tres compliqué.
Ma femme m'avait frappé et j'ai porté plainte, il n'y a jamais eu de suite.
Pour gagner son divorce, elle décide à son tour de porter plainte, en apportant de fausses preuves et je me retrouve devant le tribunal qui me déclare coupable.
J'ai reçu un papier m'indiquant les dommages et intérêts que je devais lui payer.
Ce papier fut le seul et unique que j'ai reçu, je n'ai jamais payé, estimant que je ne lui avait rien fait et que c'etait plutot elle qui aurait du se retrouver au tribunal.
je n'ai jamais eu de nouvelles de mon ex femme, me réclamant cette sommes, ce qui m'étonne d'elle sachant qu'elle aime l'argent.
Cela fait 5 ans maintenant et je m'interroge de savoir si cette dette existe toujours.
Merci pour toutes informations.
A voir également:
- Dette divorce
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
Bonjour ,
Ce courrier dont vous faites état, vous annonçant les dommages-intérêts à verser, de qui émanait-il ? Et y serait-il porté des délais de paiement, (et de prescription), paiement à verser à qui ? Votre ex-épouse directement ou par intermédiaire, pour vérifier ce paiement ou non ? Sont-ils ou non soumis à intérêts légaux ?
Est-ce mentionné dans le jugement de divorce que vous avez reçu ?
Les moteurs de recherche, que vous avez du vous aussi faire tourner, n'ont rien apporté quand à un délai de prescription de dommages-intérêts suite à divorce avec torts ...
5 ans est un délai souvent mentionné, dans de nombreux cas . Et votre épouse n'a peut-être pas cru bon de les réclamer, compte tenu du déroulement "tendancieux" de votre divorce ?
--------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ce courrier dont vous faites état, vous annonçant les dommages-intérêts à verser, de qui émanait-il ? Et y serait-il porté des délais de paiement, (et de prescription), paiement à verser à qui ? Votre ex-épouse directement ou par intermédiaire, pour vérifier ce paiement ou non ? Sont-ils ou non soumis à intérêts légaux ?
Est-ce mentionné dans le jugement de divorce que vous avez reçu ?
Les moteurs de recherche, que vous avez du vous aussi faire tourner, n'ont rien apporté quand à un délai de prescription de dommages-intérêts suite à divorce avec torts ...
5 ans est un délai souvent mentionné, dans de nombreux cas . Et votre épouse n'a peut-être pas cru bon de les réclamer, compte tenu du déroulement "tendancieux" de votre divorce ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...