Bail rural

gils19 - 27 nov. 2008 à 17:56
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 29 nov. 2008 à 18:14
Bonjour,
Mon père a louer des terrains à un voisin en faisant 2 bails. un bail normal de 9 ans pour certaines terres et un autre bail avec une close de renouvelement tout les ans. Est ce valable??

Avant que mon père fasse le bail à mon voisin , il nous avait fait donnation à ma soeur et moi.
Le bail est t'il valable étant donné qu'il n'y a pas nos signatures ??

J'aimerais me faire construire sur mes terrains qui sont noté sur la close du bail renouvelable tout les ans.
comment dois je faire, à savoir que je ne suis pas agriculteur.
Cordialement

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
29 nov. 2008 à 18:14
BOnjour, Un bail rural est sous la règle de 3/6/9. Le second bain ne me sembme pas valide.

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