Bail rural
gils19
-
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a louer des terrains à un voisin en faisant 2 bails. un bail normal de 9 ans pour certaines terres et un autre bail avec une close de renouvelement tout les ans. Est ce valable??
Avant que mon père fasse le bail à mon voisin , il nous avait fait donnation à ma soeur et moi.
Le bail est t'il valable étant donné qu'il n'y a pas nos signatures ??
J'aimerais me faire construire sur mes terrains qui sont noté sur la close du bail renouvelable tout les ans.
comment dois je faire, à savoir que je ne suis pas agriculteur.
Cordialement
Mon père a louer des terrains à un voisin en faisant 2 bails. un bail normal de 9 ans pour certaines terres et un autre bail avec une close de renouvelement tout les ans. Est ce valable??
Avant que mon père fasse le bail à mon voisin , il nous avait fait donnation à ma soeur et moi.
Le bail est t'il valable étant donné qu'il n'y a pas nos signatures ??
J'aimerais me faire construire sur mes terrains qui sont noté sur la close du bail renouvelable tout les ans.
comment dois je faire, à savoir que je ne suis pas agriculteur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...