Donation et droit à l'alloc logement.
123-aurore
-
123-aurore -
123-aurore -
Bonjour,
Ma mère, agée, souhaite faire une donation de sa maison à ma soeur et moi-même, tout en en gardant l'usufruit. Locataire, Je perçois une toute petite retraite, et bénéficie de l'aide au logement, le fait de recevoir cette donation va-t-elle remettre en cause mon droit à l'allocation logement?
Merci pour votre réponse
Ma mère, agée, souhaite faire une donation de sa maison à ma soeur et moi-même, tout en en gardant l'usufruit. Locataire, Je perçois une toute petite retraite, et bénéficie de l'aide au logement, le fait de recevoir cette donation va-t-elle remettre en cause mon droit à l'allocation logement?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Donation et droit à l'alloc logement.
- Donation - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait d'être nu-propriétaire peut-il faire obstacle à l'attribution de l'aide au logement?