Donation et droit à l'alloc logement.

123-aurore - 27 nov. 2008 à 18:02
123-aurore - 28 nov. 2008 à 21:16

Bonjour,
Ma mère, agée, souhaite faire une donation de sa maison à ma soeur et moi-même, tout en en gardant l'usufruit. Locataire, Je perçois une toute petite retraite, et bénéficie de l'aide au logement, le fait de recevoir cette donation va-t-elle remettre en cause mon droit à l'allocation logement?
Merci pour votre réponse

A voir également:

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Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Donation déguisée prescription - Guide
Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
Allocation logement sociale droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Qu'est-ce à ire
28 nov. 2008 à 06:11

Le mieux est de poser la question à la CAF.
Si vous ne payé plus de loyé, vous n'avez plus le droit à la CAF.

123-aurore
28 nov. 2008 à 21:16

Merci pour votre réponse, j'ai oublié de préciser que ma mère continuera d'habiter sa maison, et moi je reste locataire de mon appart.
Le fait d'être nu-propriétaire peut-il faire obstacle à l'attribution de l'aide au logement?

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